Une expertise amiable a été organisée et l’expert a conclu le 22 décembre 2023 à la nécessité de procéder à des travaux urgents (colmatage des fissures).

Il résulte des deux factures de travaux en date des 25 août 2021 et 13 janvier 2022 ainsi que du rapport de constat d'un expert en bâtiment en date du 19 juillet 2023 que l'ensemble des travaux préconisés

Au cours des précédentes missions d’expertises, des travaux de reprise des étanchéités ont été préconisés par les experts missionnés.

payés à cette société, 14 598 euros TTC au titre des travaux de reprise d’application d’une nouvelle étanchéité fixés par l’expert judiciaire, 7000 euros au titre des travaux de préparation du support

devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès leur saisine, en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé

Les travaux ont effectivement été réalisés au début de l’année 2021 et se sont achevés le 4 mars 2021. C’est dans ce contexte qu’a été ordonnée la seconde expertise confiée à l’expert [U].

[O] [B] ne commente et donc ne conteste pas les constatations du commissaire de justice, affirmant cependant que les travaux qu’elle a réalisés ne présentent aucun désordre et que la demande d’expertise

de chaque intervenant, et le calendrier des travaux, en application de l’article 275 du code de procédure civile ;Visiter l’immeuble ;Décrire les travaux commandés, les travaux exécutés, les travaux facturés

effectués par la Commune de [Localité 9], ; Qu’il apparaît néanmoins que les devis produits par la commune de [Localité 9] auprès de l’expert, dans le cadre de l’expertise judiciaire, portait sur un montant

et commet pour y procéder : Madame [X] [Y] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant [Adresse 2] [Localité 6] OU A DEFAUT Monsieur [V] [M] - expert près la Cour d’appel de RIOM - demeurant

du contrôle des expertises ; Si de tels travaux urgents étaient préconisés par l'Expert et, en l'absence de tout litige à ce sujet, autorise Monsieur [P] [R] à les faire réaliser pour le compte de qui

- Disons que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au juge de la mise en état - Invite l'expert à établir un état prévisionnel du coût de l'expertise, à le communiquer au magistrat chargé

Dans ces conditions, il apparait utile de faire la lumière sur les conditions de réalisation desdits travaux.

Un expert est intervenu le 20 mai 2025 et a ordonné une interdiction de pénétrer dans le bâtiment dans l’attente de travaux de mise en sécurité.

[J] [M], ou à son conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert devra communiquer aux

Si l’expert de la société [N] ne retient pas l’hypothèse de la société [P], cette dernière a cependant indiqué lors des missions d’expertise : « la commande de frein de parc a été bricolée, forcée et pourrait

et commet pour y procéder : Monsieur [W] [U] - expert près la Cour d’appel de RIOM - Demeurant [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 6] OU, A DEFAUT, Madame [H] [J] - expert près la Cour d’appel de RIOM

; DISONS que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été

Ainsi, elle considère que l’expert judiciaire devra vérifier les travaux réparatoires tels que préconisés par la société [Localité 12] NOUVEAU.

[F] et Mme [L] demandent au tribunal de : - Condamner la société Trecobat à exécuter les travaux préconisés par l’expert judiciaire ou nécessaires afin de corriger les défauts de : Bruit de la VMCNettoyage