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9 277 résultats pour « conciliation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6866d421d33109fd079b1180

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conciliation préalable est jugée irrecevable ».

Source officielle

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TJ

MOLSHEIM - Civil

69601532cdc6046d47abcdbf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, ORDONNE une tentative de conciliation entre les parties déléguée à un conciliateur de justice ; DESIGNE Mme [B] [S] en qualité de conciliateur pour y procéder ; FIXE

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

68e7a51d033cf481c39a3e6a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l'audience du 10 décembre 2024 les parties ne se sont pas conciliées et Monsieur [P] a soulevé une contestation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154074e929a9d8fa33ee

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cas où le conciliateur de justice aura pu recueillir le consentement des parties à une conciliation, il convient, d'ores et déjà d'ordonner une conciliation et de désigner Mme [V] [U] comme conciliatrice

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e280f8cdc6046d479c68a6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d55020cdc6046d47700f80

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d55025cdc6046d47700fda

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a10a31dcdc6046d479b17f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

68e88b2c3ea43407b9fb9d90

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délivrée gratuitement par le conciliateur désigné à cet effet.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69171f71e097417ee1c0f705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de conciliation, DÉSIGNONS en qualité de conciliateur Monsieur [K] [Z], exerçant ses fonctions de conciliateur à la [Adresse 2] ([Courriel 1])

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69dfd72bcdc6046d475d6392

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de Procédure Civile, aux fins de rechercher séance tenante une conciliation entre elles.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57b5cdc6046d477c1819

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

67003213c34eb4cc857897d0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Lorsque le juge délègue sa mission de conciliation, il désigne à cet effet un conciliateur de justice, fixe la durée de sa mission et indique la date à laquelle l'affaire sera rappelée.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e94fdf3ea43407b9104fd4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

un conciliateur ORDONNANCE - Injonction de rencontrer un conciliateur - rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67223cdc6046d47ef57c8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c8acdc6046d47d21321

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la conciliation.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67f02b2802fc178212f8034d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, le contrat d’exercice libéral conclu entre les parties le 30 juin 2021 comporte un article 13 ainsi libellé : “13- Conciliation En cas de difficultés soulevées par l’exécution, l’inexécution

Source officielle
TJ

Chambre 1

697bc980cdc6046d472b6ffd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de la mission de conciliation ou de médiation ne peut excéder cinq mois.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a1df2e1cdc6046d47c1f4ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 129 alinéa 2 du code de procédure civile permet au Juge qui doit procéder à une tentative préalable de conciliation d’enjoindre aux parties de rencontrer un Conciliateur de justice.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02bf9cdc6046d4707a9a0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont comparu en personne et ont été invitées par la juridiction à rencontrer le conciliateur présent à l’audience aux fins de conciliation.

Source officielle