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13 061 résultats pour « conclusions antérieures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1re chambre civile

6786bb2adf5b5c7d10ca604c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses demandes, fins et conclusions, Rejeter les demandes, fins et conclusions des défendeurs, Condamner Mme [G] [J] à lui verser la somme de 33.500 € au titre de sa commission, et à défaut à titre

Source officielle

Page 6 sur 654

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6696c7509a603a6929144d7a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a766252

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[T] [X] a manifestement pris possession du bateau dès le mois d’avril 2023 pour y faire réaliser des travaux avec l’accord des vendeurs, ce qui conforte la conclusion antérieure de la vente par l’échange

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ac638cf45b25ce6aad

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Service JAF

691da02e02bad2f30af79c85

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures ; qu’à défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le juge ne statue que sur les dernières conclusions déposées

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En conclusion, le bilan neuropsychologique met en évidence une altération des sphères mnésique (verbale comme visuelle), attentionnelle et instrumentale, associée un syndrome dysexécutif et un déficit

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38dc2416523b9957fff1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il n’est ni soutenu, ni justifié, que des conclusions antérieures auraient formulé une telle demande.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69654e86cdc6046d471023e9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 03 décembre 2025, Mme [B], représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses conclusions récapitulatives.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb324

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Les prétentions nouvelles incluses dans ces dernières conclusions sont-elles opposables à la S.A.S ? -Quid des moyens contenus dans les conclusions de son légitime représentant légal la SELARL MARS ?

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa59cdc6046d47af2525

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686d609da2273490db1078fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 5 janvier 2024, [F] [Y] a saisi le juge de la mise en état de conclusions d'incident.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

686c3332dd7001754d623474

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b7a0e2901d10fa475a2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l’irrecevabilité des conclusions en défence déposées après l’ordonnance de clôture Selon les dispositions de l'article 768 alinéa 3 « Les parties doivent reprendre dans leurs dernières conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12bd9953d09165acdcc

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

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TJ

Ch 10 REFERES

69cef6afcdc6046d47eab3e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A cet effet, Monsieur [R] explique avoir notifié ses précédentes conclusions antérieurement à l'acceptation du désistement des époux [N] par la commune de [Localité 1].

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TJ

SERVICE CIVIL

698157a1cdc6046d47b241ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qu’elles ont déposées et signifiées qui reprennent les prétentions et moyens présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, et qui, à défaut sont réputées être abandonnés, la juridiction ne

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TJ

PCP JCP ACR référé

69dd365acdc6046d471ee2a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0281172da17169ecf9c0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed34d33109fd079b6dc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

invoqués dans leurs conclusions antérieures.

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