permanent entraîne d'autres répercussions sur l'activité professionnelle, en précisant les gestes professionnels rendus difficiles ou impossibles.

au titre de la réparation de son préjudice, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 07/02/2020 (dépôt du rapport d’expertise) - Subsidiairement : ORDONNER une expertise médicale en confiant

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [K] [H] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [E] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [W] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [U] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [F] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [G] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [K] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

isolement ; Qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [C] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures, des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [K] [X] [H] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

Attendu qu'il résulte des pièces versées à la procédure que Monsieur [V] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures , des 72 heures, de l'avis médical motivé, des troubles rendant impossible

deuxième alinéa de l'article L.142-10 du même code ; - rappelé à la société [4] qu'elle disposait d'un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance pour demander, par tous moyens conférant

A titre subsidiaire, elle fait valoir qu’en l’absence de communication de tout élément médical par la caisse, il lui est impossible de produire tout commencement de preuve au soutient de sa demande.

Ils ajoutent que la [6] n'a produit aucun décompte précis de sa créance à l'appui de sa notification du 08 mars 2024 de sorte qu'il leur est impossible de contester utilement le montant réclamé ; que le

Elle évoque des césariennes douloureuses, une mauvaise tolérance des traitements (infiltrations impossibles), une pathologie discale et lombaire.

le dossier pendant au moins 40 jours ; que la caisse n’a ainsi pas respecté les conditions de son obligation d’information ; que par ailleurs, l’avis du [9] n’ayant pas été transmis, il lui était impossible

à « constater », « dire » ou « dire et juger », tout comme les demandes de « donner acte », ne sont pas des prétentions au sens de l’article 4 du code de procédure civile en ce que ces demandes ne confèrent