Il appartient à Monsieur [K] [M] qui sollicite la prise en charge au titre de la législation professionnelle de la rechute et donc des lésions mentionnées dans le certificat médical du 27 octobre 2022,

Saisie de la contestation de cette décision, la commission de recours amiable a rejeté le recours lors de sa séance du 20 février 2025.

- Sur l’accident de travail du 11 mars 2023 : - Sur la contestation du caractère professionnel de l’accident par l’employeur : Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, «

de reconnaissance du caractère professionnel de l’affection de Monsieur [Y] [V].

Cette rechute a été prise en charge par la CPAM DE VAUCLUSE au titre de la législation relative aux risques professionnels par décision du 19 mars 2020.

propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel.

[H] a cherché à plusieurs reprises à faire reconnaître le caractère professionnel d’accidents et de rechutes sans succès.

En l'espèce, le caractère professionnel du " syndrome du canal carpien gauche " de Madame [N] n'est pas contesté, et le certificat médical initial est accompagné d'un arrêt de travail.

Elle conteste en outre le caractère essentiel et direct du lien de causalité entre la pathologie et le travail habituel.

Une rechute du 29 septembre 2020 a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la [9] et a été consolidée le 10 novembre 2020 avec retour à l’état antérieur.

de la part de l’employeur pour signer une rupture conventionnelle non souhaitée,dans une période de fragilité physique en lien avec des éléments de contexte professionnel Dans ces conditions, le comité

des maladies professionnelles dès lors que l'employeur conteste le caractère professionnel de la pathologie.

Sur le fond, elle conteste le caractère professionnel de l’accident du 18 mai 2018 et de la maladie de Monsieur [Z] de la même date.

L'employeur a par ailleurs saisi la présente juridiction afin de contester le caractère professionnel de la maladie dans ses rapports avec la caisse.

du caractère professionnel de l'accident, de la maladie ou de la rechute est au nombre des actions qui se prescrivent par cinq ans en application de l'article 2224 du code civil.

L'employeur précise par ailleurs que la demande de [Y] [H] en termes de recrutement concernait des postes administratifs, et qu'il y a fait droit en procédant à l'embauche de deux personnes en août et

[E] [S] est bien d’origine professionnelle.” L’association les jours heureux maintient sa contestation du caractère professionnel de la maladie.

Sur la prise en charge de la rechute A l'appui de son recours, M.

Au soutien de l'origine professionnelle de la maladie déclarée, contestée par l'employeur, madame [H] [R] expose en synthèse : - Que les salariés affectés au département des affaires réglementaires ont

professionnel de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire.