qu’il était assuré contre le vandalisme et l’incendie pour son véhicule MERCEDES VIANO immatriculé [Immatriculation 4] auprès de la MATMUT, - CONSTATER l’absence de clause exclusive de garantie qui lui

Depuis, elle a alterné entre périodes de chômage et contrats de plus ou moins longue durée, aidés à temps partiel.

Il soulève in limine litis la prescription biennale des actions portant sur l’exécution et la rupture du contrat de travail qui s’étend aux sommes dues au titre des activités sociales et culturelles versées

[K] la somme de 2500 euros de dommages et intérêts au titre de l’exécution déloyale du contrat de travail avec intérêts au taux légal, outre 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

par la mère ; - de constater que Madame [W] [A] assume à titre principal l'entretien et l’éducation d'[G] et de [K] ; - de suspendre le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [F] [P] à l'égard de

La SA ALLIANZ expose également que le contrat d’assurance prévoit une exclusion de garantie claire pour les ouvrages bitumeux ; or, l’expert mandaté a constaté que la toiture se compose d’une étanchéité

A titre infiniment subsidiaire elle revendique l’application de la franchise contractuelle laquelle est opposable aux tiers lésés s’agissant d’une assurance facultative.

Monsieur [H] a été salarié par monsieur [L] au titre de deux contrats, l’un conclu à titre personnel par lequel il s’engageait comme assistant personnel dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée

Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [U] [K] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle

pour obtenir la résiliation de celui-ci, de sorte que le contrat doit être considéré comme résilié à leurs torts exclusifs.

Par avis du 5 septembre 2023, le ministère public soutient que la durée excessive de la procédure s'apprécie par référence au temps qui sépare chaque acte ; que les délais entre les dernières écritures

d’un prétendu préjudice immatériel ;Débouter Mme [I] et Mme [N] de leurs demandes au titre des préjudices immatériels (pertes de temps et trouble de jouissance) ;Ramener l’indemnité sollicitée au titre

L’activité du preneur prévue au contrat est exclusive, ne lui permettant pas de modifier son offre.

Le contrat de vente des titres comprenait une clause de non dénigrement, rappelant l'exigence de coopérer de bonne foi à l'exécution du contrat (article 5 et 7.4).

de poursuivre votre activité à la suite : - d'un dommage matériel indemnisé au titre du présent contrat, - d'un dommage matériel direct causé par un attentat ou un acte de terrorisme aux biens assurés

les époux [A] de leur demande de paiement de 540 euros au titre des frais de commissaire de justice engagés pour la réalisation d’un procès-verbal de constat de l’état d’abandon du chantier ; - DEBOUTER

Il précise avoir sollicité son assureur, la SA PACIFICA, afin d’obtenir une contre-expertise conformément aux conditions générales de son contrat d’assurance « accidents de la vie », lequel lui a notifié

[K] devant le tribunal judiciaire de Nîmes en constatation de la résolution du contrat et remboursement de la somme de 1.070 euros au titre des restitutions liées à la résolution du contrat, outre le paiement

utile de l'autre parent, sous peine d’encourir des poursuites pénales, aucune disposition légale n’imposant par contre la communication d’un éventuel numéro de téléphone ; Rappelle que les documents

sont en relation directe, certaine et exclusive avec le traumatisme accidentel du 3 août 2019 ; - la date de consolidation est fixée au 16 décembre 2021 ; - au titre des incapacités et des gênes temporaires