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1 529 résultats pour « contrat initiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle n’anéantit pas le contrat ab initio, mais prend la forme d’une résiliation.

Source officielle

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb1bacdc6046d473f5f2c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon ordonnance de référé en date du 31 juillet 2017, le tribunal d’instance de Metz a constaté la résiliation du bail conclu le 30 novembre 2015 et a notamment condamné Madame [H] [E] née [K] à verser

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5b8b89538338ecde5b3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans ce contexte, Monsieur [E] [H] et Madame [S] [B] épouse [H] ont adopté un positionnement démontrant de leur volonté de confirmer le contrat.

Source officielle
TJ

JCP

67fd5034e85d0474bddb3683

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Par contrat du 13 décembre 2011, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc259cdc6046d473b5cd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Je constate que deux véhicules et du matériel sont entreposés dans la cour. Puis M.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661436163bbdffcd9171a817

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

De son vivant, [Y] [R] avait notamment souscrit deux contrats d’assurance sur la vie auprès de la SA [28], un contrat d’assurance sur la vie auprès de la SA [22] ainsi qu’un contrat d’assurance sur la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l’ordonnance suivante : N° RG 23/02241 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6ZU EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 30 septembre 2002, la société MUR ECUREUIL a consenti à la société USICOM PROVENCE un contrat

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 8

6a18b57ecdc6046d474a983a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il n'est pas contesté en l'espèce que M.

Source officielle
TJ

Jex

66964167f5112d8edd058516

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un jugement du 23 juin 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Roubaix, saisi par le bailleur en résolution du bail, a notamment : -constaté l’acquisition de la

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacb7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Elle expose que l’instance a été initiée contre la société MJD prise en sa prétendue qualité de maître de l’ouvrage mais en réalité c’est la SCCV Pavillon Fresnay qui a signé l’acte de vente en l’état

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [N] [B], contre les décisions du 10 mai 2022 et 17 janvier 2023 de la CDAPH.  

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10baf3cdc6046d479ce8ec

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’appui de sa demande de rejet des demandes formées par Monsieur [B] [H], Monsieur [V] [Z] conteste le caractère probant de l’expertise amiable réalisée le 27 juin 2025 par Monsieur [P] [J].

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e074e929a9d8fa00fd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En effet, si aucun contrat n’est produit, force est de constater que les parties étaient en relation contractuelles depuis plusieurs années comme en attestent plusieurs bons de livraison.

Source officielle
TJ

Adjudications

65b162d1b9f94e984650bafd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur [J], par la voix de son Conseil, a contesté la déclaration de créance du syndicat des copropriétaires du Parc Sévigné faut d’avoir déclaré sa créance dans le délai de deux mois à compter de la

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

662012aaf05edb385fb2a65f

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

qu'à la suite du divorce, chacune des parties perd l'usage du nom de son conjoint ; DÉBOUTE les parties de leur demande tendant à ce que soit attribuée la jouissance du domicile conjugal à [U] [M] CONSTATE

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea28cdc6046d4705c7a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, il serait manifestement inéquitable de laisser à la charge de la société INVESTCAPITAL LTD les frais qu’elle a dû exposer au titre de la présente procédure qu’elle a été contrainte d’initier en

Source officielle
TJ

Chambre 04

6786b551df5b5c7d10ca4e1a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Entendant obtenir l'exécution du contrat d'assurance, suivant exploit délivré le 7 janvier 2019, M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669aaeb630bd4f0c3f6b30ec

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Z] [B] au paiement de la somme de 883,38 euros au titre des loyers impayés, - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties ; subsidiairement prononcer

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6965730fcdc6046d4712bda4

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A cette fin, une mission complète de maitrise d’œuvre a été confiée à la société ATELIER INTI ARCHITECTURE et différentes entreprises sont intervenues au chantier.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

68700367b8daa57c7f669099

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

S'agissant de l'absence de communication d'un RIB, il est constant que le contrat de bail (IV C.

Source officielle