en date du 17 janvier 2025, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE a, selon acte d’huissier du 15 septembre 2025, fait délivrer à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026. La demanderesse a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51654 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCDGC 26/51654:1/JJ Assignation du : 02 Mars 2026 N° Init : 26/51654 AJ N° : C-95500-2025-027580[1] [1] 1 Copies

PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ, Juge Greffier : Madame Florence DUCLAUX, Greffier DESTINATAIRES : copie

L’article 680 alinéa 1er du code de procédure civile dispose que l'acte de notification d'un jugement à une partie doit indiquer de manière très apparente le délai d'opposition, d'appel ou de pourvoi en

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 23 janvier 2026. Lors des débats, la société SAS “ASSISTEAUX" a comparu représentée par son conseil.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 7 mai 2026. Représentés à l’audience, M. et Mme [H] ont maintenu leurs demandes selon les termes de leur assignation.

Par acte de commissaire de Justice en date du 08 et 15 décembre 2025, Mme [B] [G] épouse [K] a ensuite fait assigner M.

certifiée conforme délivrée à : Mme [E] [H] épouse [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Copie exécutoire délivrée

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LESAGE 1 EXP Me MOONS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PIERRE Copie exécutoire délivrée à : Me BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07805 - N° Portalis

en application de l'article R.261-21 b) du code de la construction et de l'habitation, et « dont une copie a été remise à l'acquéreur ».

Chaque tranche est affectée d'un taux de cotisation. Ces cotisations ne peuvent être inférieures à un montant fixé par décret.

[W] [C] [V] recevable et bien-fondé en ses demandes, - Prendre acte de ce que M.

COTE OUEST C/ [X] [S] Copies certifiées conformes Me GUERRIER Me ENGLISH Copie exécutoire Me GUERRIER délivrées le : JUGEMENT _______________________________________________

L’[P] [H] FLOTTES et Mme [O] ont déclaré leur créance selon LR/AR du 9 novembre 2023, puis ont assigné devant ce tribunal, par acte du 14 mars 2024, la SELARL MJ CORP, pour obtenir la fixation de leurs

L’appel est à adresser à la Cour d’Appel de [Localité 3] - [Adresse 4].