indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2019 »).

indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 4ème trimestre 2017 »).

indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 2ème trimestre 2017 »).

indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 1er trimestre 2017 »).

POUDEROUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 520 DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne de madame [M] [U], suivant pouvoir Notification le : Une copie

désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 10 avril 2020 relatif à une mise en demeure en date du 13 février 2020 lui réclamant une somme totale de 368.165 euros correspondant à des cotisations

désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 31 décembre 2019 relatif à une mise en demeure en date du 27 novembre 2019 lui réclamant une somme totale de 10.980 euros correspondant à des cotisations

l’URSSAF) en date du 9 septembre 2019, notifiée le 11 septembre 2019, relative à une mise en demeure en date du 16 janvier 2019 lui réclamant une somme totale de 74.816 euros correspondant à des cotisations

L’URSSAF PACA fait valoir que les cotisations sont calculées en deux temps, tout d’abord à titre provisionnel sur le revenu de l’avant dernière année d’activité et à titre définitif l’année suivante sur

des travailleurs non-salariés non agricoles et les cotisations d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles ou commerciales, sont assises sur le revenu professionnel non salarié ou

Le tribunal constate que les montants de cotisations appelés sont strictement identiques entre la mise en demeure et la contrainte soit 41 933,37 euros de cotisations et 2 938,23 euros de majorations de

indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 3ème trimestre 2016 »).

indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 3ème trimestre 2016 »).

travailleurs indépendants ; cotisations provisionnelles ») ainsi que la période à laquelle ces cotisations se rapportent (« 2ème trimestre 2023 »).

ci-après désignée l’URSSAF) n’ayant pas répondu à son recours du 8 avril 2020 relatif à une mise en demeure en date du 13 février 2020 lui réclamant une somme totale de 132.465 euros correspondant à des cotisations

calculée sur la base des revenus 2012 (278 584 euros) de sorte que la cotisation provisionnelle s'élève à 18 108 euros.

3.131 € qui correspond au montant dû au titre des cotisations provisionnelles pour 2017.

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires