[S] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 06 avril 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[U] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 janvier 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

À l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 15 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.

Sur la nullité de la décision implicite de la CRA L'article R. 142-1 du Code de la sécurité sociale dispose que les réclamations formées à l'encontre des décisions prises par les organismes de sécurité

i) Les marques dont l’usage est critiqué et la nullité demandée (les marques litigieuses) i1.

La décision a été mise en délibéré au jour même.

[W] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[L] [B] alias [C] [R] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 octobre 2025 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE à l’encontre de M.

[R] [H] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 juillet 2024 par le PRÉFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

[T] [B] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 avril 2026 par le PREFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[L] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 29 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

La décision a été mise en délibéré au 17 décembre 2024 prorogé au 7 janvier 2025 et au 14 janvier 2025.

Il conteste l’allégation adverse selon laquelle l’agression du veau serait due à un loup, qui attaque pour se nourrir alors que le veau a été retrouvé intacte sur la parcelle appartenant à Monsieur [G]

Néanmoins, il est constant que la tierce opposition n'est ouverte que contre le dispositif des décisions de justice et non contre les motifs.

[I] [S] [K] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

[X] [B] [T] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 8 janvier 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

5] [Localité 14] représentée par Me Géraldine GLIKSMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R230 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 13] [Localité 7] défaillante Décision

de placement en rétention administrative et peut discuter l'ensemble des moyens d'attaquer l’ensemble de la procédure diligentée.