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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
686eae5972b5e5e648cad4e9
3 juillet 2025
du jugement incriminé qu’effectivement les deux erreurs matérielles susmentionnées sont constatées par la juridiction.
Référés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb266d
7 juillet 2025
A l'audience du 16 juin 2025, par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, Monsieur [A] [U] a maintenu ses
PCP JTJ proxi requêtes
668596db1d2b47a9d8cc0eee
1 juillet 2024
ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01418 - N°
Serv. contentieux social
65a6d22147251e2b24216acf
11 janvier 2024
[R] a saisi cette juridiction aux fins de contester la décision de la caisse et de la commission médicale de recours amiable.
Chambre 3
6a0f7272cdc6046d477e2582
21 mai 2026
La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de
CTX Protection sociale
669ac04330bd4f0c3f6d8d31
19 juillet 2024
JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
1ère Chambre
660ed7f3fbb79e8fd3d19320
4 avril 2024
substitué par Me Karine ROUBY (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3104 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DÉFENDERESSE S.A.
JAF CAB 3
65ca49b3c0f14416cde27ed3
23 janvier 2024
TOTALE n°2022/4153 du 26 septembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Maître Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA
Chambre 2 procéd. orales
696e9065cdc6046d47ea7637
5 janvier 2026
Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 05 janvier 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.
662a880ec8a1343b8cd51801
23 avril 2024
TOTALE n°2023/003748 du 30/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représentée par Maître Myrella LARAVINE, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion
CABINET 3
69d9602fcdc6046d47cfcd9e
9 avril 2026
Par décision du 15 septembre 2023, rectifiée par ordonnance du 18 septembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a ordonné qu'il soit sursis à statuer à toute décision juridictionnelle
Chambre 8/Section 1
69de827bcdc6046d473bed0e
13 avril 2026
JUGEMENT : Prononcé le 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.
661963e91b7735881a7a2675
12 avril 2024
JUGEMENT : Contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions
67f6a31ca9d5adc2605a5e7d
8 avril 2025
EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent Remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine
Chambre 7/Section 2
6a0f4964cdc6046d477b0333
rendue le 7 août 2025 par cette juridiction, en ce que cette décision a omis de statuer sur la demande du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], au titre des frais irrépétibles, qui sollicitait
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Chambre 28 / Proxi fond
6976e12acdc6046d47b9336c
8 janvier 2026
par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 juin 2025 », Sera remplacée par : « Jugement rendu par décision réputée
66a1405285cf3b22d8782624
22 juillet 2024
JUGEMENT : Prononcé le 22 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.
67fff06102ef4af38960ac70
7 avril 2025
JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.
Référés
675a12d33bace64ddb46ba8a
8 octobre 2024
par le tribunal judiciaire de Toulouse : " Par jugement rendu en premier ressort ", au lieu de dernier ressort, - dire que la décision interprétative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions
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