CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 563 résultats pour « décision juridictionnelle rendue en dernier ressort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

686eae5972b5e5e648cad4e9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du jugement incriminé qu’effectivement les deux erreurs matérielles susmentionnées sont constatées par la juridiction.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb266d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'audience du 16 juin 2025, par l’intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter, Monsieur [A] [U] a maintenu ses

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

668596db1d2b47a9d8cc0eee

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ressort, prononcé par mise à disposition le 01 juillet 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière Décision du 01 juillet 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 24/01418 - N°

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216acf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] a saisi cette juridiction aux fins de contester la décision de la caisse et de la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7272cdc6046d477e2582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La présidente, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, a rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04330bd4f0c3f6d8d31

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

660ed7f3fbb79e8fd3d19320

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

substitué par Me Karine ROUBY (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3104 du 01/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST DENIS REUNION) DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

65ca49b3c0f14416cde27ed3

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TOTALE n°2022/4153 du 26 septembre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18] DE [Localité 14]) représentée par Maître Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

696e9065cdc6046d47ea7637

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a été indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition à la date du 05 janvier 2026, date à laquelle la décision dont la teneur suit a été rendue.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a880ec8a1343b8cd51801

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TOTALE n°2023/003748 du 30/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15] DE [Localité 11]) représentée par Maître Myrella LARAVINE, avocat au barreau de Saint-Denis de la Réunion

Source officielle
TJ

CABINET 3

69d9602fcdc6046d47cfcd9e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 15 septembre 2023, rectifiée par ordonnance du 18 septembre 2023, le premier président de la cour d'appel de Reims a ordonné qu'il soit sursis à statuer à toute décision juridictionnelle

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de827bcdc6046d473bed0e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JUGEMENT : Prononcé le 13 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661963e91b7735881a7a2675

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

JUGEMENT : Contradictoire du 12 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Wendy THY-TINE, Juge placée près la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion déléguée aux fonctions

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

67f6a31ca9d5adc2605a5e7d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EN DÉFENSE Monsieur [W] [N] [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Me Vincent Remy HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Catherine

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4964cdc6046d477b0333

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue le 7 août 2025 par cette juridiction, en ce que cette décision a omis de statuer sur la demande du Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], au titre des frais irrépétibles, qui sollicitait

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65bd3b9e46d547e419fc15c4

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6976e12acdc6046d47b9336c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 10 juin 2025 », Sera remplacée par : « Jugement rendu par décision réputée

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66a1405285cf3b22d8782624

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

JUGEMENT : Prononcé le 22 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe, par décision Réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67fff06102ef4af38960ac70

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT : Prononcé le 07 Avril 2025 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba8a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

par le tribunal judiciaire de Toulouse : " Par jugement rendu en premier ressort ", au lieu de dernier ressort, - dire que la décision interprétative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions

Source officielle

Page 6 sur 829

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.