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7 272 résultats pour « dévastation de récoltes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CMC AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6984700ecdc6046d4701201b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Madame [K] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([8]), laquelle par décision en date du 11 avril 2025 a décidé de rejeter la demande de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff52b44a8f27d43c8f99

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

récentes de l'état de son client, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3213-1 code de la santé publique : «Le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ac0e2901d10fa4eb2e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'employeur a été reconnue.

Source officielle
TJ

REFERE

68e0190074e929a9d8fa8cc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les 28 et 29 octobre 2024, Monsieur [G] [P] a livré une partie de la récolte à la SARL LES SILOS DU TOUCH, à savoir 162,71 tonnes de soja.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a685019324999a647ade11

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D’autre part, il ne ressort pas du courrier de saisine de la commission de recours amiable daté du 1er août 2023 et versé aux débats par Monsieur [F] [M] que ce dernier a contesté la date de guérison fixé

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a174ddfcdc6046d47270a69

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ceede8cdc6046d47ea0757

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

B- Sur le moyen relatif à la violation du principe du contradictoire Il résulte de l'article R. 441-16 du code de la sécurité sociale : - En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331f894f7f4d2e0bbfca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A défaut de preuve de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les intérêts au taux légal courront à compter de l’avis de recours suivant la saisine de la juridiction

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050b681ed727f2a3feac

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des pièces versées au débat que la livraison du bien litigieux est intervenue avec réserves, selon procès-verbal de livraison du 19 janvier 2024 et que selon courrier du 17 février 2024, les

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb967cdc6046d473ab3ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur le désistement d’instance à l’égard de la société INTERGIRO INTL AB L’article 384 du code de procédure civile dispose que, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9be559e460cd1e406ef4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a923cdc6046d479b90b3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pour défaut de qualité.

Source officielle
TJ

Ctx de la protection

6a19c3d2cdc6046d4762a1e1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

2] Rep/assistant : Maître Sylvie CHEUNG AH SEUNG de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (Aide juridictionnelle totale n°2025-003487 en date du 06/08/2025) DÉBATS

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TJ

ILLKIRCH JEX

6a0f7fc8cdc6046d477f3504

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 18 Mars 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 20 Mai 2026 Premier ressort, OBJET : Demande en nullité et/

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TJ

Pôle Civil section 2

69d81b64cdc6046d47b1b40e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il ressort des pièces versées aux débats qu’un rendez-vous a eu lieu entre les héritiers de Monsieur [X] [D] et Monsieur [W] le 2 mai 2018 et que dès le lendemain, le notaire a pris directement contact

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TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

69f3d5e5cdc6046d472560bf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Z] [O] devait apporter 135.000 € en capital et M. [Q] [F] devait apporter son expertise, financer le prix de la construction et mettre en oeuvre les travaux nécessaires - le 23 juillet 2021, M.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbca04

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’intéressé a contesté ce refus devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 20 septembre 2022, a rejeté sa demande au regard des “constatations du médecin conseil du 9 mars 2022

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TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il est démontré que chaque structure était autonome pour récolter les adhésions des élèves et pour les reverser, ainsi que cela ressort du relevé de compte du 4 novembre 2019 de l’ADI faisant apparaître

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