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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6a15e1e1cdc6046d47052326
18 mai 2026
nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL CMC AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 18/05/2026 à Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats
CTX PROTECTION SOCIALE
6984700ecdc6046d4701201b
2 janvier 2026
Madame [K] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable ([8]), laquelle par décision en date du 11 avril 2025 a décidé de rejeter la demande de l’intéressé.
Juge Libertés Détention
670fff52b44a8f27d43c8f99
15 octobre 2024
récentes de l'état de son client, MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article L.3213-1 code de la santé publique : «Le représentant de l'État dans le département prononce par arrêté
68e573ac0e2901d10fa4eb2e
6 octobre 2025
de l'employeur a été reconnue.
REFERE
68e0190074e929a9d8fa8cc8
2 octobre 2025
Les 28 et 29 octobre 2024, Monsieur [G] [P] a livré une partie de la récolte à la SARL LES SILOS DU TOUCH, à savoir 162,71 tonnes de soja.
67a685019324999a647ade11
9 janvier 2025
D’autre part, il ne ressort pas du courrier de saisine de la commission de recours amiable daté du 1er août 2023 et versé aux débats par Monsieur [F] [M] que ce dernier a contesté la date de guérison fixé
4 ème Chambre civile
6a174ddfcdc6046d47270a69
Bernard VALEZY, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté pendant les débats de Madame Murielle FAURY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
69ceede8cdc6046d47ea0757
2 avril 2026
B- Sur le moyen relatif à la violation du principe du contradictoire Il résulte de l'article R. 441-16 du code de la sécurité sociale : - En cas de rechute ou d'une nouvelle lésion consécutive à un
668c331f894f7f4d2e0bbfca
5 juillet 2024
A défaut de preuve de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, les intérêts au taux légal courront à compter de l’avis de recours suivant la saisine de la juridiction
68e4050b681ed727f2a3feac
Il résulte des pièces versées au débat que la livraison du bien litigieux est intervenue avec réserves, selon procès-verbal de livraison du 19 janvier 2024 et que selon courrier du 17 février 2024, les
3ème Chambre
6a0cb967cdc6046d473ab3ad
19 mai 2026
Sur le désistement d’instance à l’égard de la société INTERGIRO INTL AB L’article 384 du code de procédure civile dispose que, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement
65ba9be559e460cd1e406ef4
31 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG
Quatrième Chambre
6a10a923cdc6046d479b90b3
22 mai 2026
pour défaut de qualité.
Ctx de la protection
6a19c3d2cdc6046d4762a1e1
13 avril 2026
2] Rep/assistant : Maître Sylvie CHEUNG AH SEUNG de la SELARL ACTIO DEFENDI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (Aide juridictionnelle totale n°2025-003487 en date du 06/08/2025) DÉBATS
ILLKIRCH JEX
6a0f7fc8cdc6046d477f3504
20 mai 2026
ORAUX A L'AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU : 18 Mars 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 20 Mai 2026 Premier ressort, OBJET : Demande en nullité et/
Pôle Civil section 2
69d81b64cdc6046d47b1b40e
9 avril 2026
le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Affaires Contentieuses
69dd41e7cdc6046d471fb20d
10 avril 2026
Il ressort des pièces versées aux débats qu’un rendez-vous a eu lieu entre les héritiers de Monsieur [X] [D] et Monsieur [W] le 2 mai 2018 et que dès le lendemain, le notaire a pris directement contact
1ère Ch. Civile Cab. 2
69f3d5e5cdc6046d472560bf
7 avril 2026
[Z] [O] devait apporter 135.000 € en capital et M. [Q] [F] devait apporter son expertise, financer le prix de la construction et mettre en oeuvre les travaux nécessaires - le 23 juillet 2021, M.
668edad02980a82f59dbca04
4 juillet 2024
L’intéressé a contesté ce refus devant la commission médicale de recours amiable qui, par décision du 20 septembre 2022, a rejeté sa demande au regard des “constatations du médecin conseil du 9 mars 2022
1/4 social
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19 décembre 2023
Il est démontré que chaque structure était autonome pour récolter les adhésions des élèves et pour les reverser, ainsi que cela ressort du relevé de compte du 4 novembre 2019 de l’ADI faisant apparaître
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