[S] n’a pas déclaré de façon exacte le risque soumis à la MACIF et n’a pas davantage déclaré les aggravations de risques, or la création d’un risque nouveau, non couvert par la police, autorise l’assureur

Sur ce point, il souligne que son intention était initialement de déclarer un accident du travail, et que ce n'est que sur intervention de la Caisse en ce sens qu'il a finalement déclaré une maladie professionnelle

La fin de non-recevoir sera déclarée irrecevable.

, - Lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la pathologie déclarée par Monsieur [Z] à type de canal carpien droit.

prise en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, de l’accident survenu le 23 juin 2020, Déclare inopposable à la société BTL TRANSPORTS la décision de la caisse primaire d’assurance

Elle a joint à sa déclaration un certificat médical initial établi à la même date qui fait état d'une « anxiodepression réactionnelle ».

[S] [E] au motif qu’il n’aurait pas été exposé au risque prévu par le tableau n°57 des maladies professionnelles.

Par décision du 23 janvier 2024, la CPAM a notifié à Mme [O] [N] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée le 2 janvier 2024 au titre de la législation sur les risques professionnels

[A], le 08 février 2024, est déclarée opposable à la société [1].

, - dire que la maladie déclarée par l'assuré n'a aucun caractère professionnel et ne bénéficie pas de la législation relative aux risques professionnels, - condamner la CPAM du Rhône au paiement d'une

[N] [Y] a été victime d’un accident de travail, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Déclaré guéri au 24 juillet 2011, M.

[U] [I], A titre principal, déclarer bien fondée et confirmer sa décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Le 27 mars 2023, elle a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM).

Par suite, il convient de déclarer inopposable à Monsieur [O] [C] la décision de prise en charge, au titre des risques professionnels, de la maladie professionnelle déclarée par sa salariée Madame [Q]

Par lettre du 17 février 2025, la CPAM a notifié à la société [R] [T] sa décision de prendre en charge, au titre de la législation sur les risques professionnels, la maladie déclarée par Mme [W] - tendinopathie

Figurent au sein de document unique sur l’évaluation des risques professionnels notamment les risques liés aux opérations de levages et au travail en espace confiné.

inopposable à la société [1] la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse du 6 mars 2025 de prise en charge de la maladie du 28 juin 2022 au titre des risques professionnels

Le taux d’IPP de 70 % sera déclaré opposable à la société.