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42 919 résultats pour « demande de renvoi (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

697a600dcdc6046d470593d0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdf2cdc6046d479e6ae7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, le présent incident est une fin de non-recevoir qui tend à faire constater son défaut de qualité à défendre.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10a9f5cdc6046d479ba026

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par messages RPVA en date du 4 mars 2026, les deux parties ont sollicité la Révocation de l'Ordonnance de Clôture, et le renvoi de l'affaire devant le Juge de la mise en état, en vue de pouvoir formaliser

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67eed2beb848dd6814c5e760

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a0aaacbea0fe67fb07

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du code de procédure civile dans sa nouvelle version applicable à la présente instance, lorsque le juge de la mise en état renvoie l’examen de la fin de non-recevoir devant la formation de jugement appelée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ebdcdc6046d47b1f351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Oralement, ils sollicitent un renvoi devant la première chambre civile de la juridiction, en raison d’une évolution du montant de la demande principale.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6a15f4a4cdc6046d470681a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par l’intermédiaire de son conseil, la partie demanderesse a demandé que l’affaire soit mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V] demande notamment de : à titre principal, - débouter la demanderesse de sa demande d’expertise judiciaire, - la condamner à lui verser 1 000 euros au titre des frais irrépétibles, - la condamner aux

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

697964bacdc6046d47ec634f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66883651342d338c20d2c8b2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'appui de ses prétentions, la demanderesse conclut à l'irrecevabilité de la demande de l’administration fiscale qui, dans le présent incident, sous couvert d'une fin de non-recevoir, réitère les mêmes

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc826cdc6046d473bce6f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ses conclusions récapitulatives, elle sollicite que la demanderesse soit déboutée de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les fins de non-recevoir invoquées par Mme [W] Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

comparant, non représenté S.A.S.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en réponse de la défenderesse, vers lesquelles il est renvoyé et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69d00a5bcdc6046d47051d41

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocats au barreau de CHATEAUROUX, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (Cher), demeurant [Adresse 3] non comparant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67097e1906866c0645d4b83c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée plusieurs fois et a fait l’objet de renvois à la demande des parties avant d’être plaidée à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

661041a2c9ea95b316fe1d4d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[N] demande au juge de la mise en état de rejeter les fins de non-recevoir soulevées par M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a173bc7cdc6046d4725b166

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

À l'audience du 26 mai 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, le juge des référés soulève l'irrecevabilité des demandes en application de l'article 750-1 du code de procédure civile.

Source officielle

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