et en premier ressort, DEBOUTE, Madame [G] [B] de sa demande portant sur la liquidation et le partage de communauté, RAPPELLE que la liquidation et le partage de l'indivision ayant existé entre Madame

au tribunal de :   - Voir débouter Monsieur [I] [P], Madame [B] [P] et Madame [Y] [Q] veuve [P] de leurs demandes, fins et conclusions ; - Voir déclarer recevable et bien fondée la demande du Syndicat

Par acte d'huissier en date du 23 janvier 2025, Madame [F] a fait assigner Monsieur [P] devant le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LYON en partage judiciaire de leur indivision.

’évaluation du bien et demande qu’elle soit faite devant le notaire ; Attendu que les évaluations versées par Madame [I] datent de 2023 ; que la valorisation du bien doit être faite à la date la plus

post-communautaire s’avérant impossible, il y a lieu de faire droit à la demande d’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision post-communautaire des parties ; Attendu qu’en

[B] [X] devant le juge aux affaires familiales de [Localité 7] aux fins de voir procéder aux opérations judiciaires de compte, liquidation et partage de l’indivision.

de la partie la plus diligente ;débouter Monsieur [J] [T] de sa demande tendant à voir juger que l’indivision serait créancière d’une somme de 47.009,41 euros au titre d’une indemnité d’occupation ;débouter

Il sera fait droit à cette demande.

[H] [W] demande de : Vu les articles 815 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Débouter Madame [Y] [P] de l’intégralité de ses demandes ; Renvoyer la cause et les parties devant

Elle soutient par ailleurs que l’inertie de Monsieur [A] [V] l’ayant privée de ses droits dans la liquidation de l’indivision depuis le mois de juillet 2022 lui a causé un préjudice moral devant être indemnisé

[I] sur l'indivision au titre des échéances du crédit immobilier et du crédit travaux relatifs au domicile conjugal à compter du 17 décembre 2008 ; - Les comptes d'administration de l'indivision au titre

Nîmes sur le fondement de l’article 815 et suivants du code civil et sollicite de : - Déclarer Madame [T] recevable et bien fondée en ses demandes, - Juger que dans l’intérêt commun de l’indivision,

Dans le corps de ses écritures, elle demande à la juridiction de céans d’ordonner la cession des 3626 tantièmes de l’indivision.

Par acte de commissaire de justice du 26 mai 2023, l’indivision [Z]-[K] a fait assigner Monsieur [U] [J] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris aux fins de : -

En conséquence, l’ensemble des demandes formées par l’indivision [C] sera rejetée.

A l'appui de ses prétentions, la demanderesse se prévaut des articles 815-6 et 815-11 du code civil et fait valoir l'absence de reddition des comptes de l'indivision, la perception par Madame [N] [G] de

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse

Elle sera donc déboutée de ses demandes au titre de la répartition des bénéfices de l’indivision.

A l’audience, Monsieur [X] [Z] s’oppose à la demande de prorogation.

: [17] DEFENDEUR: [T] [P] AUTRES PARTIES: Société [12] Société [13] Société [24] DEMANDERESSE [17] ES QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L’INDIVISION [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile