AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Charges de copropriété
6657726ed8291d53ffee19c9
25 avril 2024
25 avril 2024
Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière , lors de la mise à disposition.
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Charges de copropriété
68e409bb681ed727f2a44282
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Eurieult », - « travaux revêtement menuiserie PC et PP sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux induits plomberie CVC/Elec PC et PP sous la Direction du cabinet
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