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1 829 résultats pour « direction unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6657726ed8291d53ffee19c9

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière , lors de la mise à disposition.

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

68e409bb681ed727f2a44282

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Eurieult », - « travaux revêtement menuiserie PC et PP sous la Direction du cabinet d’architecture Stanislas Eurieult », - « travaux induits plomberie CVC/Elec PC et PP sous la Direction du cabinet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Par courriel du 17 janvier 2019, Madame [D], psychologue de l’établissement, a alerté la direction sur le risque de passage à l’acte de Monsieur [K] [R] à l’égard des autres pensionnaires.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997dae2cdc6046d47080cd9

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDERESSES Madame [H] [T] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 3] Non représentée Monsieur le Directeur de la Direction

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c59e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION,, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5196e12b8bd1e94c5eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51b6e12b8bd1e94c61f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51d6e12b8bd1e94c688

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f2f5112d8edd057317

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/647 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : Me Pierre CAILLOCE Me Damien SIROT Direction

Source officielle
TJ

Surendettement

67003210c34eb4cc85789773

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

FINANCE AB DEFENDEUR: [O] [S] AUTRES PARTIES: GMF ASSURANCES COFIDIS CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d9b60c111a421ad303

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

De même, une étude de 2015 comparant deux techniques chirurgicales retient un taux de survenue de paraparésies de 9 % en cas de dissection aigüe, mais un taux compris entre 0 et 2 % en cas de dissection

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TJ

PCP JTJ proxi référé

697ff110cdc6046d4793e110

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

condamnation solidaire de la Direction de l’Immobilier de l’Etat et de l’Université [Localité 25] aux dépens.

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TJ

Chambre 7/Section 3

66843f808bcff606d9c3909c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 03 DEMANDEUR C/ LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, ès

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1634fb9f94e984650cb77

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La profession exercée est celle d’assistant de direction.

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TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

absence d’effraction sur les ouvrants ou les barillets pouvant donner accès à l’intérieur du véhicule l’absence de forçage du contacteur à clé et le bon fonctionnement du verrouillage de la colonne de direction

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TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3aaf1d01e3c86eeee7e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, en sa qualité

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce50a6e12b8bd1e94c3ff

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5106e12b8bd1e94c4a5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, statuant en juge unique

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5146e12b8bd1e94c565

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

D0010 DÉFENDERESSE Société TUNIS AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique

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