à rester à la campagne, en les y aidant par la distribution de dons, dans les conditions suivantes: En vue d’empêcher l’exode des cultivateurs du Canton du [Localité 9] (Doubs), l’Académie devra distribuer

Aussi, par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 18 juillet 2023, l'organisme bancaire l'a informée de l'exigibilité immédiate du solde du prêt et l'a mise en demeure de lui régler

- que le régime de responsabilité du fait des produits défectueux doit donc recevoir application à l’exclusion de tout autre régime, étant précisé qu’il est admis que la Sa [...] a la qualité de distributeur

Par courrier recommandé du 14 septembre 2023 distribué le 3 octobre 2023, le CREDIT MUTUEL LEASING a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure l’EARL [C] de lui régler 4.168,31 € au titre de ce

Une seconde mise en demeure au titre de la régularisation de 2016 lui a été adressée le 10 juillet 2017 pour un montant de 1 412 € – courrier distribué le 13 juillet 2017.

n’avait pas la qualité pour le faire, - le syndic n’a pas fourni la feuille de présence permettant de vérifier le respect du formalisme prévu par les dispositions légales, - les mandants ont été distribués

Sur interrogation du juge, elle n’a pas été mesure d’indiquer si le prix de vente avait été distribué.

-Les distributeurs de produits d'assurance agissent de manière honnête, impartiale et professionnelle et ce, au mieux des intérêts du souscripteur ou de l'adhérent. II.

dénonçant une fuite sur l’arrivée d’eau potable de leur domicile situé à Ambérieu-en-Bugey (Ain), [Adresse 4], ont fait assigner le syndicat des eaux de la région d’Ambérieu-en-Bugey (SERA), le distributeur

Sur le compte de la SAS DDM : Le 4 février 2021 : cinq retraits d’espèces (2 x 500 euros, 2 x 200 euros et une fois 100 euros) au distributeur automatique de banque entre 20h39 et 20h42 ; Le 5 février

La SA CNP Assurances IARD expose n’être intervenue qu’en qualité de distributeur d’assurance.

Il a ainsi implicitement approuvé la gestion de son père, véritable animateur de la société constituée pour lui procurer un revenu au moment de sa retraite et un capital à distribuer à ses enfants après

Après une mise en demeure distribuée le 02 mai 2024 et demeurée infructueuse, SA CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC [Localité 2] a assigné Madame [C] [L] épouse [E] et Monsieur [G] [E] devant le juge des contentieux

[U] [Y] [C] dit [Z], bien que valablement convoqué par courrier recommandé distribué le 20 novembre 2025, ne comparaît pas et n’a fait parvenir au tribunal aucun courrier pour expliquer cette absence.

Contestant cette décision, Mme [J] a saisi, par courrier daté du 08 août 2023 distribué le 18 août 2023, la commission médicale de recours amiable ([1]).

Par courriers recommandés avec accusés de réception datés du 27 mars 2023, distribués les 30 mars et 03 avril 2023, la SA [O] [T] a mis en demeure les époux [S] de lui rembourser cette somme. *** Par

Par courrier distribué le 25 juillet 2025, le locataire a délivré congé des lieux loués, suivant un délai d’un mois.

Après une mise en demeure distribuée le 19 septembre 2023 et demeurée infructueuse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST a assigné Monsieur [K] [I] devant le juge des contentieux de la protection

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 24 septembre 2024, distribué le 27 décembre 2024, la S.A.

Après une mise en demeure distribuée le 25 septembre 2025 aux deux co-emprunteurs et demeurée infructueuse, la CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON a assigné Monsieur [B] [A] et Madame [Y] [F] épouse