La caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault, qui a sollicité une dispense de comparution, a accepté le désistement. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2024, à laquelle seule la société [2] a comparu, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ayant sollicité une dispense de compa-rution.

Par courrier électronique du 27 mai 2024, la [3] a indiqué accepter le désistement et a sollicité une dispense de comparution. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

La caisse primaire d’assurance maladie de l’Ille-et-Vilaine, qui a sollicité une dispense de comparution, a accepté le désistement. L’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2024.

rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort Vu la requête introduite le 24 juillet 2020 par madame [H] [Z] contre l'Asuurance Maladie de [Localité 5] ( la Caisse) , à l'effet

transcription et publicité du dispositif de cette décision en marge des actes français de l'état civil des époux et de l'acte français de leur mariage, PRÉCISE que la date à laquelle le divorce prendra effet

d'assignation une procédure aux fins de partage judiciaire ; Constate, en l'absence de volonté contraire que la décision emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

En espèce, la MDPH de [Localité 1], par courrier reçu le 2 mars 2026, a sollicité une dispense de comparution, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande de dispense de comparution.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la dispense de comparution Selon l'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure est orale.

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante et non représentée Dispensée

principal, ANNULER l’assemblée générale du 4 juin 2019 dans son intégralité, A titre subsidiaire, ANNULER les résolutions n°5, 7 et 11 de l’assemblée générale du 4 juin 2019, En tout état de cause DISPENSER

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

[M] [R], le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (CAMEROUN) ; DIT qu’une fois le présent jugement devenu définitif, son dispositif sera transcrit sur le registre prévu à cet effet au Service Central

SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00564 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZ6 N° MINUTE 25/00203 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] dispensé

Il explique en effet que lors de l'assemblée générale réunie le 15 décembre 2021, soit après l'introduction de la présente instance, les copropriétaires, dont M.

Ensuite, en vertu de l’article L312-48 du code de la consommation applicable à l’espèce, « Les obligations de l'emprunteur ne prennent effet qu'à compter de la livraison du bien ou de la fourniture de

et à charge de pourvoi en cassation : * Prend acte du désistement de Madame [Y] [R] de son recours contentieux, * En conséquence, dit et juge que la décision attaquée sortira son plein et entier effet

: S.A. [5] [Adresse 6] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien TSOUDEROS du barreau de PARIS DEFENDERESSE : [4] [Localité 2], dispensée

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 décembre 2019 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Dispensé

disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, DÉCLARE la présente juridiction compétente pour statuer sur le divorce et l’intégralité de ses effets