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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il a préconisé notamment « la coupure pure et simple de l’alimentation électrique depuis le coffret de pied de colonne et ce en urgence » et « faire reprendre la totalité de la distribution depuis l’aval

Source officielle

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TJ

Contentieux général

69d54cbecdc6046d476fd4fb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Q]), porte sur la mise en place de câbles de section 16 mm², ce qui démontre que le réseau électrique existant dans les locaux n’était pas adapté à la puissance des machines et générait les coupures électriques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

électriques privées .

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660c486b1ff97dabd6b8440e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Toutefois, le contrat d’abonnement du compteur électrique provisoire n’a été résilié que le 8 mars 2020.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Faisant valoir que l’incendie est dû à une installation électrique défectueuse, la SA CNP ASSURANCES IARD a, par exploits des 6 et 8 mars 2024, fait citer devant le président du tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f5d9fcdc6046d477c8166

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier en date du 2 décembre 2024, la SARL EMMI ENERGIE DURABLE a mis en demeure les époux [M] de laisser un technicien procéder au raccordement électrique du ballon et de régler la somme de 7.934

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

697377b6cdc6046d476b7b20

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à une manipulation frauduleuse de l’installation électrique pour bénéficier d’énergie sans contrepartie financière et dans des conditions illégales et non sécuritaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03b3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

à propulsion par moteur électrique, et inversement.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c2f6ccdc6046d473264f0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- concernant les anomalies électriques Selon la norme AFNOR XP C16-600 que le diagnostiqueur doit appliquer, le diagnostic a pour objet d’établir un état de l’installation électrique en vue d’évaluer

Source officielle
TJ

Section des Référés

6866d496d33109fd079b1821

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

U], SARL LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT (LMTPT), SAS FRANKI FONDATION, SARL JC CONSTRUCTION, SAS CHAM BAT, SARL DES MENUISERIES, SARL SOCIETE FRANCAISE D’ETUDES ET DE REALISATIONS ELECTRIQUES

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65683aab7e661bcb90d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle a également fait appel à la société 2M-ELEC, qui a établi un rapport portant sur l'installation électrique de l'appartement et concluant qu'elle était potentiellement dangereuse en raison de non-conformités

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

(la société D.P.F.) aux fins de le condamner à lui payer la somme de 3 074,88 € au titre des frais de modifications et réparations nécessaires pour la remise en état de fonctionnement du portail électrique

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TJ

Référés

69d04fa2cdc6046d470a76f0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE CAHORS (MAEC) est une société de fabrication d’appareillages électriques, de conception et de fabrication d’équipements et de matériels pour les réseaux électriques et les réseaux de télécommunication

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c243cdc6046d472c1c73

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

acquis le 12 mars 2024 un véhicule de marque VOLVO, modèle V60, d’occasion, auprès de la SAS L&B DIFFUSION pour le prix de 17500 euros ; que dès le lendemain, il a constaté des défaillances du système électrique

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aac4e0040aa3735df7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

novembre 2017, et suite au rapport de l’état de l’installation intérieure d’électricité commandé le 17 juillet 2017, a souhaité entreprendre des travaux de mise aux normes de l’installation gazier et électrique

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TJ

18° chambre 1ère section

669ff4b3d9953d09165b5794

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ce qui ressort de l'alimentation électrique proprement dite des lo-caux due par le bailleur; o En ce qui concerne la surcharge des planchers : l'expert sera tenu de se référer aux clauses du bail et aux

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TJ

CH GENERALISTE A

69b9b32acdc6046d47034b98

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’installation électrique M.

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TJ

REFERES 2ème Section

67f5658dbbf04ef7857ba1cf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société GUYENNE EQUIPEMENT ELECTRIQUE G2E a indiqué ne pas s’opposer à ce que les opérations d’expertise lui soient étendues, sous toutes protestations et réserves d’usage.

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Initialement, l’ensemble immobilier comportait un compteur électrique.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884911342d338c20d4fe90

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Demandeur : Monsieur [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] dispensé de comparution Défenderesse : Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

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