AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0f753ccdc6046d477e60ac
21 mai 2026
21 mai 2026
Il a préconisé notamment « la coupure pure et simple de l’alimentation électrique depuis le coffret de pied de colonne et ce en urgence » et « faire reprendre la totalité de la distribution depuis l’aval
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Contentieux général
69d54cbecdc6046d476fd4fb
7 avril 2026
7 avril 2026
[Q]), porte sur la mise en place de câbles de section 16 mm², ce qui démontre que le réseau électrique existant dans les locaux n’était pas adapté à la puissance des machines et générait les coupures électriques
Source officielle