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1 594 résultats pour « elections des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040a7cdc6046d47095d33

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04094cdc6046d47095b7d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d040aacdc6046d47095d86

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

PS élections pro

67f80d58cf40727a0043bd65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

, ni représentée Décision du 10 avril 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHR Etablissement UNION DEPARTEMENTALE FO, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

Service des référés

670578091296b51ba2b272cc

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

si celle-ci est communiquée et les adresses IP, notamment quand les utilisateurs ne créent pas de compte.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] [F] n'est pas membre de la délégation du personnel au Comité Social et Économique et que dès lors les conditions de validité de la désignation ne sont pas remplies. M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858be

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle indique que Maître [Q] conteste à tord l’application de ce privilège fondé sur l’article 2102 3° ancien du code civil (devenu article 2332 3°) qui établit un privilège mobilier spécial pour les frais

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lors d'élections sur listes, les bulletins de vote sont établis dans l'ordre du tirage au sort des noms des candidats, en présence des personnes devant figurer sur la liste ou de leurs représentants. »

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9306866c0645d284b8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce comité sera composé de trois copropriétaires désignés pour un an, à la majorité simple et rééligible, tous pouvoirs lui seront délégués ».

Source officielle
TJ

JLD

67f0264402fc178212f7f36d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b503ea43407b9fba9f6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdccf40727a0044587f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la forme d’une hospitalisation complète du 7 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [Z] le 7 avril

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a0044589b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la forme d’une hospitalisation complète du 6 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [K] le 7 avril

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdecf40727a004458a7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

la forme d’une hospitalisation complète du7 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [K] le 7 avril

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69d970d8cdc6046d47d11400

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, avec faculté de délégation à l’exception de [Etablissement 1].

Source officielle
TJ

JLD

69d98720cdc6046d47d2d8aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de

Source officielle
TJ

JLD

661589eadb5098996d5b2413

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2024 Le Greffier Copie transmise par voie électronique à Mme [K] [S], par

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf13fe266e89ef1189d63

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686c1137dd7001754d61bcb0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 septembre 2023, Monsieur [L] sollicite du tribunal de : - “prononcer la nullité des délibérations, décisions et élections

Source officielle

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