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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026
69d040a7cdc6046d47095d33
2 avril 2026
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 10 jours à compter de sa notification ; en vertu de l’article 642 du code de
69d04094cdc6046d47095b7d
69d040aacdc6046d47095d86
PS élections pro
67f80d58cf40727a0043bd65
10 avril 2025
, ni représentée Décision du 10 avril 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHR Etablissement UNION DEPARTEMENTALE FO, dont le siège social est sis
Service des référés
670578091296b51ba2b272cc
8 octobre 2024
si celle-ci est communiquée et les adresses IP, notamment quand les utilisateurs ne créent pas de compte.
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
[J] [F] n'est pas membre de la délégation du personnel au Comité Social et Économique et que dès lors les conditions de validité de la désignation ne sont pas remplies. M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025
67f043c402fc178212f858be
3 avril 2025
Chambre 9 cab 09 G
69dd34cfcdc6046d471ec6a6
8 avril 2026
Elle indique que Maître [Q] conteste à tord l’application de ce privilège fondé sur l’article 2102 3° ancien du code civil (devenu article 2332 3°) qui établit un privilège mobilier spécial pour les frais
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
Lors d'élections sur listes, les bulletins de vote sont établis dans l'ordre du tirage au sort des noms des candidats, en présence des personnes devant figurer sur la liste ou de leurs représentants. »
8ème chambre 2ème section
67096c9306866c0645d284b8
3 octobre 2024
Ce comité sera composé de trois copropriétaires désignés pour un an, à la majorité simple et rééligible, tous pouvoirs lui seront délégués ».
67f0264402fc178212f7f36d
4 avril 2025
LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 04 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à M.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b503ea43407b9fba9f6
9 octobre 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdccf40727a0044587f
la forme d’une hospitalisation complète du 7 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [Z] le 7 avril
67f82cdecf40727a0044589b
la forme d’une hospitalisation complète du 6 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [K] le 7 avril
67f82cdecf40727a004458a7
la forme d’une hospitalisation complète du7 avril 2025. 6/ L’avis médical pour la saisine du juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement établi par le Docteur [K] le 7 avril
Deuxième Chambre Civile
69d970d8cdc6046d47d11400
9 avril 2026
de la Chambre interdépartementale des notaires de l’Ouest parisien, avec faculté de délégation à l’exception de [Etablissement 1].
69d98720cdc6046d47d2d8aa
661589eadb5098996d5b2413
8 avril 2024
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2024 Le Greffier Copie transmise par voie électronique à Mme [K] [S], par
8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d63
26 avril 2024
Il répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.
PEC sociétés civiles
686c1137dd7001754d61bcb0
7 juillet 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 27 septembre 2023, Monsieur [L] sollicite du tribunal de : - “prononcer la nullité des délibérations, décisions et élections
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