du 1er janvier 2020, « les décisions de première instance sont de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ».

de la mise en demeure ; - Condamner Monsieur [Q] [D] à lui payer la somme de 275,55 euros, au titre des autres provisions non échues mais devenues immédiatement exigibles, avec intérêts au taux légal à

En application des articles 514 et suivants du code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit et elle n'est pas incompatible avec la nature de l'affaire.

Enfin, il convient de rappeler qu’aux termes de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

du 1er janvier 2020, « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement ».

de 12.000 euros à titre d'acompte ou d'indemnité d'immobilisation sur son compte CARPA à verser cette somme à la SARL COCCIN'ELLES, - rappeler l'exécution provisoire de la décision à intervenir. " Au

Sur l'exécution provisoire Il convient de rappeler aux parties que le présent jugement est exécutoire de droit à titre provisoire en application de l'article 514 du code de procédure civile.

’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 juin 2025, • 700 € à titre de dommages et intérêts, • 2000 € sur le fondement des dispositions

l’article 700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation du défendeur aux entiers dépens.

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

€ au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, • 2500 € à titre de dommages et intérêts, • Ordonner la capitalisation des intérêts, • 2058 € sur le fondement des dispositions de l’article

Elle court même lorsque la décision qui l’ordonne est frappée d’appel dès lors que celle-ci bénéficie de l’exécution provisoire de droit ou ordonnée.

la capitalisation des intérêts ; Rappeler que l’exécution provisoire est de droit ; Condamner la société Allianz Vie aux entiers dépens d’instance.

[P] [J] [R] aux entiers dépens, - ordonné l’exécution provisoire de la décision.

provisoire.

sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

de la décision à venir - Ordonner l'exécution provisoire de droit et rejeter toute demande d'aménagement de l'exécution provisoire en ce qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

;1 681,14 € au titre des frais de recouvrement sur le fondement de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et ce, avec intérêts au taux légal ; - 2 000,00 € à titre de dommages et intérêts

ad litem et à titre de provision sur son droit à réparation à titre de dommage et intérêts B.

provisoire est de droit.