Par acte de commissaire de justice délivré le 21 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11] à VILLEPINTE 93420 représenté par son syndic en exercice la SAS SEGINE a fait assigner Monsieur

être prise qu’avec l’accord du syndicat des copropriétaires, ce d’autant que le syndic connaissait la position du conseil syndical quant aux travaux réalisés par la SAS DANAE.

Par assignation du 25 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, a fait citer [M] [Y] aux fins de

Puis le tribunal a demandé confirmation de l’identité du syndic actuellement en exercice et ce, eu égard à une contradiction entre l’identité du syndic mentionné en première page (Quadral Property) et

Lors de l'audience du 1er décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA [Localité 4], représenté par son conseil, expose

pour procédure abusive ; CONDAMNE in solidum le syndicat des copropriétaires de la résidence LA PAULINE 16, représenté par son syndic en exercice le cabinet [I], le syndicat des copropriétaires de la

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MERCURE II, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.

des intérêts dus pour une année entière ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice de sa demande indemnitaire ; CONDAMNE la SARL Locaga

Par actes de commissaires de justice en date du 2 mai 2025, le syndicat des copropriétaires de de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 4],

Le 9 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble RÉSIDENCE DU [Localité 5] - TOUR A représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LEMAIRE, a fait délivrer un commandement de payer

En revanche le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société HOMELAND se contente de produire le Grand livre pour la période courant du 1er

Ils précisent à ce titre qu'ils ont réglé seuls les fonds sollicités par le syndic afin de financer les travaux en urgence depuis l'année 2017. Si M.

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société TREPPIER [W] IMMOBILIER, SAS dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

[Adresse 1] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SNC [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée

En l'espèce, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier BEAU RIVAGE, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS DUMUR IMMOBILIER, verse aux débats : - le Contrat de syndic - Procès-verbal

DEMANDERESSE Syndic. de copro.

la fonction de Syndic de la copropriété [Adresse 8], ayant causé un préjudice au syndicat des copropriétaires.

Suite à divers impayés de charges de copropriété et par acte de commissaire de justice du 6 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice la société

RÉSIDENCE [8] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la S.A.S.

des Copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise