[A] [O] (ci-après les consorts [O]) un immeuble à usage commercial sis [Adresse 9] à [Localité 1], outre le fonds de commerce exploité dans cet immeuble.

Subsidiairement, - DIRE que la transformation d’une servitude de passage strictement limitée à l’entretien d’installations de télécommunication souterraines, en un accès piéton principal desservant 70

des dispositions du code civil, de : - Condamner la SCI HABIMMO à régler au syndicat des copropriétaires la somme de 8.109,83 €, avec intérêt de droit au taux légal sur ladite somme à compter de l'exploit

[X], n’a pas été en mesure de délivrer une sommation de payer à la SAS Chaleur Design, liquidée, et a constaté que le local commercial était exploité par la société Chaleur Design 28, créée le 30 juin

01 juillet 2024 par Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 01 juillet 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/04874 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BUT Par exploit

[E], régulièrement cité le 27 mars 2025 par exploit de commissaire de justice selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu, ni personne pour lui.

Par exploit du 14 février 2025, la société YAMIJO a assigné Monsieur [L] [D] devant le juge de l’exécution aux fins de : - liquider l’astreinte prononcée par l’ordonnance de référé du 25 janvier 2024 à

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de mandataire liquidateur de la SAS RADLER [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit

EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 8 décembre 2022, M. et Mme [S] ont assigné le syndicat des copropriétaires du [5] (Haut) sis [Adresse 1], à [Localité 6] (93) (le syndicat des copropriétaires) devant le

[P] [E] Expédition délivrée à : Par exploit de commissaire de justice du 10-11-23 la société CDC HABITAT SOCIAL , en qualité de bailleur désigné le demandeur , a fait assigner M.

Par exploit d’huissier en date du 19 février 2021, Mme [I] a attrait M.

Par exploit de commissaire de justice du 07 décembre 2023, M. [S] [P] a assigné M.

À l’audience du 16 septembre 2025, les demandeurs maintiennent les prétentions de leur exploit introductif d’instance aux termes duquel ils sollicitent : De condamner sous astreinte de 1.000 euros par

Par exploit de commissaire de justice 26 mars 2025, Monsieur [T] [W] a fait assigner le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10] [Adresse 5] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») pris en la personne

Exposant que lesdits travaux réalisés sont affectés de désordres par la présence de fissures et par une détérioration de la façade de la maison, et suivant exploit de commissaire de justice du 2 décembre

Ainsi, la compétence du juge de l’exécution s’exerce dans les limites du dispositif de la décision qu’il s’agit d’assortir d’une astreinte et dont il apprécie souverainement l’opportunité.

Copie exécutoire délivrée à : Maître Karine GARDIER de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL Copie certifiée delivrée à : Mme [U] [L] Le 13 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE Selon exploit

Par exploit du 25 novembre 2021, ils ont fait délivrer assignation au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] afin qu’il puisse participer aux opérations d’expertise.