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175 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

696579f6cdc6046d47134023

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 ; condamner l’Eurl GB à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner l’Eurl GB aux dépens condamner l’Eurl GB à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd7334cdc6046d47c80a7d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le même jour, ces derniers ont payé un second acompte de 26.310 euros.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b793a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de la lecture de ce contrat la présence de plusieurs mentions manuscrites : « pièce à usage de remise » avec une case cochée à coté ; « ce n’est pas l’habitation » ; et dans la partie « clause

Source officielle
TJ

6ème Chambre

679157ddd4c7e89d7fe2d5c6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de services de stockage ») ne présente aucun lien avec l’achat de diamants, dont il est pourtant fait mention dans les conditions générales de vente annexées audit contrat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

678578e9aaacbea0fe684c09

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* La production des factures de stationnement La société [5] produit de nombreuses factures de parking qui lui sont adressées par la société [6], relatives au véhicule utilisé par M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

678976c9428384b762e68cf6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

afférente datée du 14 novembre 2023 et portant sur le même montant ; – une facture établie le 14 novembre 2023 portant sur le remplacement du barillet de la boîte aux lettres et de la serrure de la porte

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69655381cdc6046d47107886

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A l'appui de ses demandes, Mme [B] produit : -Deux tableaux récapitulatifs des dépenses alléguées, établi manuscritement par l'intéressée et dépourvus de valeur probante ; -Une facture n°2043002 du 11

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557c80e2901d10fa35473

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Cette disposition ne s'applique pas au dépôt de garantie mentionné à l'article 22(...)

Source officielle
TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle soutient que les factures versées aux débats par les défendeur reprennent systématiquement la mention “solde antérieur” de sorte que le montant renseigné ne correspond pas aux sommes dues par la SCI

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf2cdc6046d4739d352

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 18/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R6HD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 18/01952 N° Portalis DBX6-W-B7C-R6HD

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca29c3ba90f51dc1946

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ Ste coopérative

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TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd3bcdc6046d479e5bed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [B] : - D’une part sur un plan contractuel en refusant d’honorer l’engagement de remboursement manuscrit qu”il a établi au profit de M.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00ef4b98137c17478797e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il est effectivement établi que le garage CLARIDGE avait apposé sur le devis daté du 16 avril 2018 une mention manuscrite destinée à attirer spécialement l'attention de Monsieur [Z] sur l'importance de

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

manuscrite : “Dans ces listes de tableaux un certain nombre ont été vendus mais j’ignore lesquels puisque tu ne me communique pas les noms”, * daté à la main du “09/05/2017”(pièce 14) ; - une liste manuscrite

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cabccdc6046d470ea3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’acte de vente mentionne et annexe des factures de l’entreprise de maçonnerie [P] émises entre mai et octobre 2007, ainsi qu’une déclaration d’achèvement des travaux du 23 mars 2008.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

N° RG 22/05792 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/05792 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

670edddd1c3411ff34602444

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte des éléments du dossier que Mme [I] a expressément accepté le devis du 7 juillet 2022 de la Sarl Ecs [S] portant sur la rénovation de toilettes et d’une salle de bain, le devis portant mention

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TJ

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[I] [Q] de lui payer sous huit jours la somme de 2 219,53 euros au titre des loyers impayés.

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