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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 1
696579f6cdc6046d47134023
12 janvier 2026
; condamner l’Eurl GB à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts ; condamner l’Eurl GB aux dépens condamner l’Eurl GB à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement des
1ère Chambre
69cd7334cdc6046d47c80a7d
1 avril 2026
Le même jour, ces derniers ont payé un second acompte de 26.310 euros.
JCP
6866f1ead33109fd079b793a
1 juillet 2025
Il ressort de la lecture de ce contrat la présence de plusieurs mentions manuscrites : « pièce à usage de remise » avec une case cochée à coté ; « ce n’est pas l’habitation » ; et dans la partie « clause
6ème Chambre
679157ddd4c7e89d7fe2d5c6
10 janvier 2025
de services de stockage ») ne présente aucun lien avec l’achat de diamants, dont il est pourtant fait mention dans les conditions générales de vente annexées audit contrat.
678578e9aaacbea0fe684c09
8 janvier 2025
* La production des factures de stationnement La société [5] produit de nombreuses factures de parking qui lui sont adressées par la société [6], relatives au véhicule utilisé par M.
3ème chambre civile
678976c9428384b762e68cf6
14 janvier 2025
afférente datée du 14 novembre 2023 et portant sur le même montant ; – une facture établie le 14 novembre 2023 portant sur le remplacement du barillet de la boîte aux lettres et de la serrure de la porte
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02273 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5YZ NAC: 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION
1ERE CHAMBRE
69655381cdc6046d47107886
7 janvier 2026
A l'appui de ses demandes, Mme [B] produit : -Deux tableaux récapitulatifs des dépenses alléguées, établi manuscritement par l'intéressée et dépourvus de valeur probante ; -Une facture n°2043002 du 11
Chambre 10
68e557c80e2901d10fa35473
7 octobre 2025
Cette disposition ne s'applique pas au dépôt de garantie mentionné à l'article 22(...)
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
Elle soutient que les factures versées aux débats par les défendeur reprennent systématiquement la mention “solde antérieur” de sorte que le montant renseigné ne correspond pas aux sommes dues par la SCI
6a0cacf2cdc6046d4739d352
18 mai 2026
Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités
7ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e181
8 avril 2025
N° RG 18/01952 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R6HD 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 54G N° RG 18/01952 N° Portalis DBX6-W-B7C-R6HD
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca29c3ba90f51dc1946
9 janvier 2025
N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ Ste coopérative
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd3bcdc6046d479e5bed
22 mai 2026
[Y] [B] : - D’une part sur un plan contractuel en refusant d’honorer l’engagement de remboursement manuscrit qu”il a établi au profit de M.
Chambre 04
65b00ef4b98137c17478797e
18 janvier 2024
Il est effectivement établi que le garage CLARIDGE avait apposé sur le devis daté du 16 avril 2018 une mention manuscrite destinée à attirer spécialement l'attention de Monsieur [Z] sur l'importance de
5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
manuscrite : “Dans ces listes de tableaux un certain nombre ont été vendus mais j’ignore lesquels puisque tu ne me communique pas les noms”, * daté à la main du “09/05/2017”(pièce 14) ; - une liste manuscrite
6984cabccdc6046d470ea3f0
5 janvier 2026
L’acte de vente mentionne et annexe des factures de l’entreprise de maçonnerie [P] émises entre mai et octobre 2007, ainsi qu’une déclaration d’achèvement des travaux du 23 mars 2008.
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
N° RG 22/05792 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2024 54G N° RG 22/05792 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZFC
3ème Ch. Civile Cab. 1
670edddd1c3411ff34602444
15 octobre 2024
Il résulte des éléments du dossier que Mme [I] a expressément accepté le devis du 7 juillet 2022 de la Sarl Ecs [S] portant sur la rénovation de toilettes et d’une salle de bain, le devis portant mention
1ère Chambre Civile
69d6d174cdc6046d47928c0c
8 avril 2026
[I] [Q] de lui payer sous huit jours la somme de 2 219,53 euros au titre des loyers impayés.
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