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162 résultats pour « gérant d'une société de transactions immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129bf05edb385fb2a4c0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

FLAVA immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 501 588 602, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67097cea06866c0645d4a536

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la société NOUVELLE DE LA RESERVE DE NICE mais qu’au cours de l’exécution de son mandat, Me NathalieTHOMAS a été confrontée au refus des dirigeants sociaux des sociétés de tenir compte de sa désignation

Source officielle
TJ

Expropriation

6887be75e11322f258e174e9

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

L'ensemble immobilier du Syndicat des copropriétaires a été construit sur la parcelle initialement cadastrée section BC, n° [Cadastre 3], au début des années 1960.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

6620129df05edb385fb2a4da

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

SES FAMILY immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 798 281 473, dont le siège social est [Adresse 1]- [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a4f05edb385fb2a5f0

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

LE ROCHER immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 501 700 025, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 163 803, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca61955

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 5], [M] [C] DEMANDERESSE Société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Collectif Immobilier, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 342 833 472, représentée par la société

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

695c105775782d5f06e3e262

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'indemnité due à la SAS BKF [Localité 9] au titre des travaux à une somme correspondant à 50% des factures des sociétés TD Clim, Ogelec et la société Ets Bussereau ; -rejeter la demande de la SAS BKF

Source officielle
TJ

REFERES

695ee557cdc6046d478e2d82

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNAUD & BIRON, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 437 380 255 dont le siège social est [Adresse 1], en sa qualité de

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e81c34eb4cc857817f8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[G] [Z] et Mme [R] [T] ont constitué une société civile immobilière dénommée « Maurice 1 », le 9 décembre 2015. Puis M. [G] [Z] a cédé ses parts le 30 mars 2016 à Mmes [R] [T], [C] [Z] et [S] [E].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5e7

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées [3].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad09dcdc6046d478bf927

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS (C.T.A.C), société à responsabilité limitée inscrite au RCS de ARRAS sous le n°493 296 743 dont le siège social, [Adresse 6], prise en la personne

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de

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TJ

1ère Chambre

696570cbcdc6046d47129132

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[B] [J], gérant de la SCI Peuta.

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la recevabilité et la mise en cause des organismes sociaux Il est justifié du respect des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale et que les organismes sociaux ont été mis

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TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a488

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[A] [P], de son vivant gérant de société, célibataire, demeurant 41 rue Borie à BORDEAUX, est décédé le 9 juillet 2019 à BORDEAUX.

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TJ

3ème Chbre Cab B5

6620125bf05edb385fb2a2fe

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CALVET-RIBET LMP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 745 294, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée

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