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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
6620129bf05edb385fb2a4c0
15 avril 2024
FLAVA immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 501 588 602, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
662012a3f05edb385fb2a5e1
SOLAUBAT immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 752 817 593, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
Chambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
la société NOUVELLE DE LA RESERVE DE NICE mais qu’au cours de l’exécution de son mandat, Me NathalieTHOMAS a été confrontée au refus des dirigeants sociaux des sociétés de tenir compte de sa désignation
Expropriation
6887be75e11322f258e174e9
8 avril 2024
L'ensemble immobilier du Syndicat des copropriétaires a été construit sur la parcelle initialement cadastrée section BC, n° [Cadastre 3], au début des années 1960.
6620129df05edb385fb2a4da
SES FAMILY immatriculée au RCS de Saverne sous le numéro 798 281 473, dont le siège social est [Adresse 1]- [Localité 3], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
662012a4f05edb385fb2a5f0
LE ROCHER immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 501 700 025, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice : la SAS CITYA GESSY VERNE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 302 163 803, dont le siège social est sis [Adresse
Chambre des Référés
68642ce90bb2f8a66ca61955
1 juillet 2025
[Adresse 5], [M] [C] DEMANDERESSE Société PIERRE EXPANSION, Société Civile de Placement Collectif Immobilier, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 342 833 472, représentée par la société
18° chambre 1ère section
695c105775782d5f06e3e262
5 janvier 2026
l'indemnité due à la SAS BKF [Localité 9] au titre des travaux à une somme correspondant à 50% des factures des sociétés TD Clim, Ogelec et la société Ets Bussereau ; -rejeter la demande de la SAS BKF
REFERES
695ee557cdc6046d478e2d82
6 janvier 2026
[Adresse 9] Représentée par la SAS VRIGNAUD & BIRON, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le n° 437 380 255 dont le siège social est [Adresse 1], en sa qualité de
Chambre 01
67002e81c34eb4cc857817f8
4 octobre 2024
[G] [Z] et Mme [R] [T] ont constitué une société civile immobilière dénommée « Maurice 1 », le 9 décembre 2015. Puis M. [G] [Z] a cédé ses parts le 30 mars 2016 à Mmes [R] [T], [C] [Z] et [S] [E].
662012a3f05edb385fb2a5e7
, et de la société VENDOME PROMOTION, aux droits et obligations de laquelle vient la SAS GDP VENDOME IMMOBILIER, différents lots de copropriété situés dans la résidence pour personnes âgées [3].
Chambre 1
69cad09dcdc6046d478bf927
AUTOCONTROL, CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS (C.T.A.C), société à responsabilité limitée inscrite au RCS de ARRAS sous le n°493 296 743 dont le siège social, [Adresse 6], prise en la personne
3ème Chbre Cab A1
69d55803cdc6046d477097d9
7 avril 2026
La société GEE a retenu l’offre de la société MT, assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès la société anonyme ALLIANZ IARD et assurée au titre de sa responsabilité civile par la société de
1ère Chambre
696570cbcdc6046d47129132
9 janvier 2026
[B] [J], gérant de la SCI Peuta.
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
Sur la recevabilité et la mise en cause des organismes sociaux Il est justifié du respect des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale et que les organismes sociaux ont été mis
1ère Ch. procédure écrite
697a17adcdc6046d47fbdc35
12 janvier 2026
LES JARDINS DES FONTAINES, SCCV au capital de 60.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANNECY sous le numéro 891 485 088, , dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
22 mai 2026
SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9553ea7c8c11251a488
19 décembre 2023
[A] [P], de son vivant gérant de société, célibataire, demeurant 41 rue Borie à BORDEAUX, est décédé le 9 juillet 2019 à BORDEAUX.
6620125bf05edb385fb2a2fe
CALVET-RIBET LMP immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 492 745 294, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée
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