mesure d'isolement reçue au greffe le 22 mai 2026 à 12H47 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 22 mai 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité

["La prolongation de la rétention administrative est autorisée jusqu'au 26 décembre 2023 à 16h16, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement de l'intéressé avant cette date.", "L'intéressé

atteinte à l’environnement, trouble au public et autres locataires de l’immeuble, risque d’accroissement de la délinquance sur le site, perte de valeur du bien immobilier et de la valeur locative, impossibilité

Un technicien de l’entreprise Orange s’est déplacé sur place et a confirmé au commissaire de justice l’impossibilité de raccorder la maison à la fibre, faute de regard prévu à cet effet.

mesure d'isolement reçue au greffe le 9 avril 2026 à 13H13 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 9 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité

d'isolement reçue au greffe le 9 avril 2026 à 17H54 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 10 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité

Elle reconnaît la dette, tout en indiquant être dans l'impossibilité de la régler. Elle précise avoir transmis un ensemble de justificatifs.

Madame [H] [U] épouse [F] comparait en personne et confirme les termes de son recours portant sur l’impossibilité de supporter la charge de la capacité de remboursement déterminée par la commission de

de quatre ans * une somme de 45.999,90 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice résultant de l'impossibilité de commercialiser le lot 25 pendant plus de cinq ans * une somme de

05.04.2026, enregistrée le même jour à 12h35; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’absence de demande d’audition du patient ; Vu l’impossibilité

dernier contrôle du juge des libertés et de la détention du 27 novembre 2025; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [X] [W] [F] fait l’objet depuis le 2 avril 2026 à 20 heures ; Vu l’impossibilité

mesure d'isolement reçue au greffe le 7 avril 2026 à 15H07 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 7 avril 2026, tendant au maintien de la mesure d'isolement ; Vu l'impossibilité

contention reçue au greffe le 13 avril 2026 à 02H28 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 13 avril 2026, tendant au maintien de la mesure de contention ; Vu l'impossibilité

Elle fait valoir l’impossibilité morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique de vente résultant de l’usage en matière agricole et l’article L-123-23 du Code de Commerce.

observations écrites du Procureur de la République, en date du 22 mai 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement; Vu les observations adressées par Madame [P] [G], es qualité de curatrice ; Vu l’impossibilité

["Le Juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé jusqu'au 18 décembre 2023, en raison de l'impossibilité du préfet d'assurer le rapatriement

["La rétention administrative de l'intéressé est prolongée pour une durée supplémentaire, compte tenu de la situation exceptionnelle et de l'impossibilité du rapatriement avant le 24 décembre 2023.", "

mesure d’isolement reçue au greffe le 22 mai 2026 à 06H09 ; Vu les observations écrites du Procureur de la République, en date du 22 mai 2026, tendant au maintien de la mesure d’isolement; Vu l’impossibilité