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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
6866df23d33109fd079b4521
3 juillet 2025
[B] [G] AVIATION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 534 458 377, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
CTX PROTECTION SOCIALE
697c7d05cdc6046d473c2b56
8 janvier 2026
[O] [T], muni d’un pouvoir spécial EXPOSÉ DU LITIGE La SAS LA DYNAMIE a fait l’objet d’un contrôle par l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales AQUITAINE
Service des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
syndicat des copropriétaires verse aux débats: - l’extrait Kbis de la société BAT CONCEPT mentionnant Mme [P] [I] en qualité de gérante; - l’extrait du site de l’Ordre des architectes mentionnant l’inscription
1 Ch Cab 4 (contentieux)
677ee73cb01eea4cf01a8b54
8 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social ; c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la
Chambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
Camille CLEON, avocat au barreau de l’Ain (T. 109), avocat postulant, Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DÉFENDERESSE LA BANQUE POSTALE société anonyme, immatriculée au registre
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
euros, le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant qui sera en tant que besoin condamné Monsieur [T] à payer à Madame [V] à compter du présent arrêt, -dire que les frais d'inscription
3ème chambre 2ème section
65b4070e753f879640d6097a
26 janvier 2024
Le premier de ces régimes de protection étant spécialement adapté aux produits tels que les vêtements en cause, il convient de l’examiner en premier.
4ème Chambre civile
6685a73f1d2b47a9d8ce07ef
2 juillet 2024
Sur la mise en conformité du règlement de copropriété L’article 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que l’existence des parties communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée
REFERES
6a0cde41cdc6046d473da854
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00371 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56WC Minute n° Copie
JAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
/2009 du 18 décembre 2008 et de l’article 3 du Protocole de La Haye du 23 novembre 2007 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, « la loi de l’Etat de la résidence habituelle du créancier régit
69d5838fcdc6046d4773fb06
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie
Cabinet 9
673ba51b5437666d86274892
3 octobre 2024
formulées par Monsieur [J], Prononcer le divorce des époux aux torts exclusifs du Monsieur [J] ; Ordonner la mention du jugement à intervenir en marge de tous actes prévus par la loi et, sur les registres
677ee73db01eea4cf01a8b5e
677ee73db01eea4cf01a8b63
3ème Chbre Cab A1
65b16311b9f94e984650c0cb
19 décembre 2023
article 19, qu’il est formé un bureau comprenant deux scrutateurs et un secrétaire qui certifient la feuille de présence ; les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre
8ème chambre
686ec5cc72b5e5e648cb9fe1
7 juillet 2025
, ce qui confirme, selon eux, la validité de l’inscription des recettes liées aux redevances publicitaire sur un compte d’attente.
65a196ac0ddb77892696300c
application des dispositions des articles 373-2-6 et 373-2-10 du Code civil, le Juge du Tribunal Judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant spécialement
C6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
Le médecin traitant a également relevé ces douleurs et orienté Madame [X] [U] vers une prise en charge spécialisée, en indiquant qu’elle avait eu un accident avec un traumatisme sur la face et présentait
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
correspondante au registre national des marques avec, pour les contrats de licence, l'indication de la durée pour laquelle la licence a été consentie ; 3° La ou les domiciliations bancaires de l'entreprise
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
de l'article 373-2-6 du code civil, le juge du tribunal de grande instance délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement
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