BAILLY SANTÉ en date du 15 janvier 2010, accordé à la S.A.

Le 19 janvier 2024, la société CAISSE D’EPARGNE a prononcé la déchéance du terme.

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

1970 à [Localité 13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame [J] [F] [G] née le 18

: 644 Madame [N] [L] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8] - [Localité 11] représentée par Me Frédéric BOULTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J 122, Me Typhanie

à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 13] - [Localité 20] [Localité 20] Madame [EI], [V] [P] née le 19 Février 1983 à [Localité 25] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 16] représentés

Ils rappellent que les tableaux 16 et 16 BIS des maladies professionnelles ont été créés respectivement par un décret du 09 décembre 1938 et un décret du 06 mai 1988.

- CZAMANSKI - MAZILLE l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du

OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [S] [B] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 15] [Adresse

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBU CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE C/ S.A.

contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [B] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1984

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le 28 avril 2025.

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 22 avril 2022 et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 13 mai 2022.

1983 à [Localité 18] (COTE D’OR) [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEURS : M.

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 12/01/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le DOUZE JANVIER

N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEK2 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire

1971 à [Localité 3], [Localité 4] (MADAGASCAR), de [M] [E] née le 13 novembre 1943 à [Localité 4] (MADAGASCAR).

à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Monsieur [W] [P] Né le 26 Février 1979 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] Madame [M] [T] épouse [P] Née le 12 Avril 1982 à [Localité 11] demeurant [Adresse

le juge de l’instruction de [Localité 1] » et le retrait du rôle de l’affaire

et a donc expiré le 30 janvier 2011.