CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ere chambre JEX

6a0cb69ccdc6046d473a8264

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C62R JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président :

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par acte du 11 février 2026, Madame [M] [V] a fait assigner devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir : In limine litis, Juger le commandement de payer visant saisie

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d3cdc6046d47d3eed1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aussi, le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la contestation de Monsieur [H].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f5536cdc6046d477be621

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49a0cdc6046d477b07eb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f603acdc6046d477cb032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la validité du titre exécutoire Aux termes du 2ème alinéa de l’article R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691af3fc5222181ceeb8941f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : REJETTE la

Source officielle
TJ

4e ch. JEX mobilier

6a0e2c5ecdc6046d475d0631

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.

Source officielle
TJ

JEX

69d98e5dcdc6046d47d35231

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] ne demande plus la nullité des saisies-attribution pratiquées les 11 juin 2018 et 5 juin 2025, mais demande au juge de l’exécution, à titre principal de : -juger à la date du 11 juin 2018 non exécutoire

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfae3cdc6046d4759514f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2S DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

6a0cb871cdc6046d473aa33f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER :

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant exploit en date du 10 mars 2026, les époux [L] ont fait assigner la SA CA CONSUMER FINANCE devant le Juge de l’exécution de Vannes pour contester cette mesure.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f89cdc6046d47ff9dec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.»

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdc0cdc6046d475988b7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L'EXÉCUTION, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort, Déboute Monsieur [R] [M] de sa demande que le juge

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT

Source officielle
TJ

JEX

69de95e1cdc6046d473d3f11

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Corvaisier

Source officielle
TJ

JEX

69463b1c75782d5f06e66fec

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle

Page 6 sur 3718

← PrécédentSuivant →