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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere chambre JEX
6a0cb69ccdc6046d473a8264
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C62R JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 18 Mai 2026 Composition lors des débats et du délibéré Président :
Juge de l'Exécution
69d56171cdc6046d47713aef
7 avril 2026
Par acte du 11 février 2026, Madame [M] [V] a fait assigner devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Evry aux fins de voir : In limine litis, Juger le commandement de payer visant saisie
JEX Mobilier
69d997d3cdc6046d47d3eed1
9 avril 2026
Aussi, le juge de l’exécution est compétent pour statuer sur la contestation de Monsieur [H].
Chambre 1
69f26cd9cdc6046d4702df3c
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur
Saisies immobilières
6a0f5536cdc6046d477be621
21 mai 2026
: Michel LAMHOUT, Vice-président, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
Chambre 8/Section 3
6a0f49a0cdc6046d477b07eb
Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
7ème JEX
6a0f603acdc6046d477cb032
Sur la validité du titre exécutoire Aux termes du 2ème alinéa de l’article R.121-1 du code des procédures civiles d’exécution, le juge de l’exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de
JEX cab 2
691af3fc5222181ceeb8941f
13 novembre 2025
PAR CES MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, exécutoire de droit à titre provisoire et mis à disposition au greffe : REJETTE la
4e ch. JEX mobilier
6a0e2c5ecdc6046d475d0631
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 19/05/2026 N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C474 DEMANDEUR : S.A.R.L. S.H.M.
JEX
69d98e5dcdc6046d47d35231
Le juge de l'exécution peut relever d'office son incompétence.
JEX cab 6
6a0e041bcdc6046d4759fec5
20 mai 2026
[W] ne demande plus la nullité des saisies-attribution pratiquées les 11 juin 2018 et 5 juin 2025, mais demande au juge de l’exécution, à titre principal de : -juger à la date du 11 juin 2018 non exécutoire
JEX DROIT COMMUN
6a0dfae3cdc6046d4759514f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3P2S DEMANDERESSE Madame [K] [H] [A] née le 10 Octobre 1970 à [Localité
JEXMOBILIER
6a0cb871cdc6046d473aa33f
une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER :
Juge de l'EXECUTION
6a208f8bcdc6046d47ff9e41
Suivant exploit en date du 10 mars 2026, les époux [L] ont fait assigner la SA CA CONSUMER FINANCE devant le Juge de l’exécution de Vannes pour contester cette mesure.
6a208f89cdc6046d47ff9dec
Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci, au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.»
J.E.X
6a0dfdc0cdc6046d475988b7
PAR CES MOTIFS LE JUGE DE L'EXÉCUTION, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et rendu en premier ressort, Déboute Monsieur [R] [M] de sa demande que le juge
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT
69de95e1cdc6046d473d3f11
10 avril 2026
, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie exécutoire à : Me Corvaisier
69463b1c75782d5f06e66fec
24 novembre 2025
PAR CES MOTIFS : LE JUGE DE L’EXÉCUTION, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe, DÉBOUTE M.
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Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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