CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a15e3eccdc6046d47054bb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance avant dire droit du 27 janvier 2026, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille pour statuer en référé a : - ordonné la réouverture des débats, - invité les

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a0f7028cdc6046d477df70c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 10 novembre 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder M. [A] [R] aux frais avancés des demandeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd421ecdc6046d471fb5e0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75cbcdc6046d477e6cb3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [Q] de sa demande reconventionnelle; - Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; - Condamner M. [N] [Q] à verser à la SARL S.G.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Or, devant la juridiction du fond, une demande d'expertise avant dire droit vise uniquement à éclairer la dite juridiction amenée à statuer sur les demandes formées par les parties dans le cadre d'un litige

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3030cdc6046d475d69b2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

qu'en cas de refus de l'expert désigné il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge, qu'il soit ordonné à l'expert d'accomplir sa mission conformément aux dispositions de l'article 232 et

Source officielle
TJ

Enrôlement

69dd6922cdc6046d4722c616

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d5703dcdc6046d4772645a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] [K] avant son décès, - en conséquence ,dit n'y avoir lieu à majoration de la rente, Avant-dire droit sur la liquidation des préjudices subis par M.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a16168ccdc6046d470918f4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 21 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux a : - ordonné la jonction du dossier RG n°23/00162 avec le dossier RG n°23/00065 ; - ordonné une expertise judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc26acdc6046d473b5e59

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

par ordonnance rendue sur simple requête à sa demande, à celle de la partie la plus diligente ou d’office ; Disons que Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] feront l’avance des frais d’expertise

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance en date du 26 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise du véhicule, confiée à Monsieur [L], a laissé provisoirement la charge des frrais

Source officielle
TJ

JCP

6a0cacf6cdc6046d4739d369

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge du contentieux et de la protection statuant en matière de référé a ordonné une expertise et commis pour y procéder M. [M] [E].

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire et de statuer ce que droit sur les dépens

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572b6cdc6046d477295e5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ET JUGER que le loyer fixé portera intérêt au taux légal conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil, de plein droit à compter de l’exploit introductif d'instance, DIRE ET

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77adcdc6046d477e933a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 9 août 2017, le Président du Tribunal Judiciaire du Mans a fait droit à la demande des époux [Q] et désigné Monsieur [J] [U] en qualité d’Expert pour procéder aux opérations

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ordonner la jonction sollicitée, - dire et juger qu’elles ne s’opposent pas à la demande d’extension des opérations d’expertise confiées à Monsieur [W] [P] suivant ordonnance du juge de la mise en état

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f4dcdc6046d4720a8bb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [G] et son assureur, la société Euromaf, devant le juge des référés de ce tribunal qui, par ordonnance en date du 7 juillet 2025, a ordonné une expertise et désigné M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69de6f71cdc6046d4737ba35

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il sera également rappelé que les demandes des parties tendant à voir le juge des référés "constater" (sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi), "déclarer" ou "dire et juger" ne constituant

Source officielle

Page 6 sur 524

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.