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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6a15e3eccdc6046d47054bb9
26 mai 2026
Par ordonnance avant dire droit du 27 janvier 2026, le magistrat délégué par le président du tribunal judiciaire de Lille pour statuer en référé a : - ordonné la réouverture des débats, - invité les
Chambre civile 1
6a0f7028cdc6046d477df70c
19 mai 2026
Par ordonnance du 10 novembre 2021, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder M. [A] [R] aux frais avancés des demandeurs.
Chambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
Par ordonnance du 17 octobre 2024, le juge de la mise en état a ordonné la jonction.
1ère Chambre
6a0f75cbcdc6046d477e6cb3
21 mai 2026
[N] [Q] de sa demande reconventionnelle; - Dire et juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit ; - Condamner M. [N] [Q] à verser à la SARL S.G.
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
Or, devant la juridiction du fond, une demande d'expertise avant dire droit vise uniquement à éclairer la dite juridiction amenée à statuer sur les demandes formées par les parties dans le cadre d'un litige
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3030cdc6046d475d69b2
20 mai 2026
qu'en cas de refus de l'expert désigné il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge, qu'il soit ordonné à l'expert d'accomplir sa mission conformément aux dispositions de l'article 232 et
Enrôlement
69dd6922cdc6046d4722c616
9 avril 2026
Par ordonnance du 21 décembre 2023, une mesure d’expertise judiciaire a été ordonnée avant dire-droit, confiée à Monsieur [L] [A] expert près la Cour d’Appel de [Localité 6].
CTX PROTECTION SOCIALE
69d5703dcdc6046d4772645a
7 avril 2026
[X] [K] avant son décès, - en conséquence ,dit n'y avoir lieu à majoration de la rente, Avant-dire droit sur la liquidation des préjudices subis par M.
MEE Civil Contentieux
6a16168ccdc6046d470918f4
18 mai 2026
Par ordonnance du 21 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lisieux a : - ordonné la jonction du dossier RG n°23/00162 avec le dossier RG n°23/00065 ; - ordonné une expertise judiciaire
1ère Chambre civile
6a0cc26acdc6046d473b5e59
du jugement à intervenir.
REFERE
6a0f602fcdc6046d477caf5f
par ordonnance rendue sur simple requête à sa demande, à celle de la partie la plus diligente ou d’office ; Disons que Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] feront l’avance des frais d’expertise
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
Par ordonnance en date du 26 septembre 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise du véhicule, confiée à Monsieur [L], a laissé provisoirement la charge des frrais
JCP
6a0cacf6cdc6046d4739d369
Par ordonnance du 21 décembre 2023, le juge du contentieux et de la protection statuant en matière de référé a ordonné une expertise et commis pour y procéder M. [M] [E].
1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
des référés du tribunal judiciaire de Meaux aux fins d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire et de statuer ce que droit sur les dépens
JUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
ET JUGER que le loyer fixé portera intérêt au taux légal conformément aux dispositions des articles 1231-6 et 1344-1 du Code Civil, de plein droit à compter de l’exploit introductif d'instance, DIRE ET
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
Par ordonnance de référé du 9 août 2017, le Président du Tribunal Judiciaire du Mans a fait droit à la demande des époux [Q] et désigné Monsieur [J] [U] en qualité d’Expert pour procéder aux opérations
6a15e638cdc6046d47057a38
ordonner la jonction sollicitée, - dire et juger qu’elles ne s’opposent pas à la demande d’extension des opérations d’expertise confiées à Monsieur [W] [P] suivant ordonnance du juge de la mise en état
Chambre 0 REFERES
69dd4f4dcdc6046d4720a8bb
[D] [G] et son assureur, la société Euromaf, devant le juge des référés de ce tribunal qui, par ordonnance en date du 7 juillet 2025, a ordonné une expertise et désigné M.
Pôle Civil section 1
69deb3fccdc6046d473f8bcf
14 avril 2026
Par ordonnance du 3 octobre 2029, je juge des référés a ordonné une expertise, désignant M. [Z] en qualité d’expert judiciaire. M. [Z] a déposé son rapport le 26 janvier 2022.
Chambre des référés
69de6f71cdc6046d4737ba35
Il sera également rappelé que les demandes des parties tendant à voir le juge des référés "constater" (sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi), "déclarer" ou "dire et juger" ne constituant
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