Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

L'affaire appelée à l'audience du 13 mai 2025 a été renvoyée à l'audience du 27 mai 2025 puis à l'audience du 3 juin suivant.

la fin de non-recevoir de la défenderesse ;DECLARER l’assignation des demandeurs irrecevable ; In limine litis, SE DECLARER incompétent et RENVOYER l’affaire au Conseil des Prudhommes de Compiègne,

à la faire cesser.

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mai 2023 et après un renvoi, a été retenue à l'audience du 19 octobre 2023 L'association SOLIHA PROVENCE, représentée par son conseil, sollicite bénéfice de son

la compétence ou le pouvoir juridictionnel de la juridiction qu'il avait lui-même saisie.

A titre principal, Monsieur [C] [J] sollicite de voir ordonner le renvoi de la procédure devant la juridiction limitrophe.

Après débats à l'audience du 10 Février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées

sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

La C.S.H a déclaré sa cessation de paiement et a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du 4 octobre 2023 rendu par le Tribunal de commerce de Paris.

barreau de PARIS - #G092 DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Marie PAPART, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Nous, Président, Après

Ils ont été renvoyés contradictoirement pour permettre aux parties d'échanger pièces et conclusions.

RENVOYER les parties devant le notaire aux fins de procéder aux opérations de comptes et afin de finaliser amiablement la cessation de l’indivision.

Il est expressément renvoyé aux conclusions du demandeur pour un plus ample exposé de ses moyens, en application de l'article 455 du Code de procédure civile.

Sur la révocation des avantages matrimoniaux En application des dispositions de l’article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet

et l’un des époux résidant encore en France au moment de la saisine de la juridiction.

L'affaire était appelée à l'audience du 18/12/2023 et faisait l'objet de quatre renvois dans l'attente de la désignation d'un conseil à la défenderesse au titre de l'aide juridictionnelle, avant d'être

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé aux conclusions visées à l’audience.

Totale numéro 2022/000842 du 19/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Totale numéro 2021/004899 du 25/03/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat Me Vierginie SRILINGAM, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS