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191 résultats pour « litige intéressant en auxiliaire de justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

687154e2d395d6ba9f2a0cbb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de EAB, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.C. DYWORK, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563d5cdc6046d471193e9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2024, la SCCV ORIGINE a fait assigner en référé la SA SMA SA.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

662a9e53c8a1343b8cd61835

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il appartient dès lors à Mme [D] de justifier de la régularité des facturations litigieuses.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e32da9e15c513201d48

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [S] et Monsieur [Z] [E] sont propriétaires d’une parcelle de terrain située [Adresse 17].

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343ef

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

COUVREX [Adresse 17] [Localité 26] La Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 12] [Localité 19] représentées par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a437e74401da7f359b50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La [15] s’en rapporte à justice sur les demandes formulées.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

IBSE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Association FONCIERE URBAINE LIBRE JEANNE D’ARC, S.D.C. IMMEUBLE [Etablissement 1], S.D.C. DE LA RESIDENCE L’AMIRAL, S.A. CDC HABITAT SOCIAL, S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdfb01eea4cf01a41c7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle expose que le seul intervenant dans ce dossier était en réalité Monsieur [F] [R], président de l’association Allo Médiation.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e1259cdc6046d475af99a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant exploits de commissaire de justice en date des 28 et 30 novembre 2022, la SARL [Adresse 3] a fait assigner en référence la compagnie L’AUXILIAIRE et la SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON aux

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DME, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ès qualité d’assureur de la société DME, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte de commissaire de justice du 20 août 2024, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT ELOI

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce faisant, ce moyen ne sera pas examiné in limine litis mais lors de l'examen de la demande d'expertise.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75d3cdc6046d47c83bd4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Invoquant l'absence de réparation des désordres et par exploit de commissaire de justice du 28 octobre 2022, Madame [N] [E] et Monsieur [G] [H] ont fait assigner la société SCI VACANCES INVESTISSEMENTS

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa85a029d9e20db041e

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 22 octobre 2007, la société IMMOBILIERE [19] et la société CLINIQUE [19], à elles jointes la société IMAGERIE [19] CHARCOT et la société RADIOLOGIE [19] SCM, intervenantes volontaires

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964141f5112d8edd057eba

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS GROUP C/ SCI AVAS INTERVENANTS

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Suivant exploits de commissaire de justice des 14, 17 et 18 mars 2025, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2023 Délibéré prorogé au 9 janvier 2024 Notification le à : Maître Chrystelle PANZANI - 1670, Expédition et grosse + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TJ

Référés

678eba71bfd75b73b3e43bda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

I.Sur la demande de délocalisation de l’affaire L’article 47 du code de procédure civile dispose que : “ Lorsqu’un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

,la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, en charge du lot “charpente et couverture”, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE,l’EURL Joachim FAYOLLE, en charge du lot “plomberie-chauffage-sanitaire”,

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e02af84b0bef080cbd0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame [I] [N] justifie que son seul interlocuteur était dans le cadre de ce litige la S.A.S. ENTORIA.

Source officielle

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