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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
687154e2d395d6ba9f2a0cbb
1 juillet 2025
EAB CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de EAB, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.C. DYWORK, S.A.
Chambre des Référés
696563d5cdc6046d471193e9
6 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 10 juin 2024, la SCCV ORIGINE a fait assigner en référé la SA SMA SA.
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Patricia KIZLIAN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
662a9e53c8a1343b8cd61835
25 avril 2024
Il appartient dès lors à Mme [D] de justifier de la régularité des facturations litigieuses.
Chambre 6 - Référés Pdt
67ed9e32da9e15c513201d48
1 avril 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [S] et Monsieur [Z] [E] sont propriétaires d’une parcelle de terrain située [Adresse 17].
Service des référés
659d9d7eaa704a07f49343ef
9 janvier 2024
COUVREX [Adresse 17] [Localité 26] La Société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 12] [Localité 19] représentées par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société
CTX PROTECTION SOCIALE
6876a437e74401da7f359b50
7 juillet 2025
La [15] s’en rapporte à justice sur les demandes formulées.
Ch 10 REFERES
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
IBSE, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE Association FONCIERE URBAINE LIBRE JEANNE D’ARC, S.D.C. IMMEUBLE [Etablissement 1], S.D.C. DE LA RESIDENCE L’AMIRAL, S.A. CDC HABITAT SOCIAL, S.C.I.
PCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
Elle expose que le seul intervenant dans ce dossier était en réalité Monsieur [F] [R], président de l’association Allo Médiation.
REFERES CONSTRUCTION
6a0e1259cdc6046d475af99a
20 mai 2026
Suivant exploits de commissaire de justice en date des 28 et 30 novembre 2022, la SARL [Adresse 3] a fait assigner en référence la compagnie L’AUXILIAIRE et la SARL BUREAU D’ETUDES OLIVIER OCTOBON aux
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
DME, Mutuelle MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE ès qualité d’assureur de la société DME, Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE
6706d411f1d01e3c86f2d4d2
9 octobre 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 août 2024, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, le syndicat des copropriétaires de la résidence SAINT ELOI
REFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
Ce faisant, ce moyen ne sera pas examiné in limine litis mais lors de l'examen de la demande d'expertise.
69cd75d3cdc6046d47c83bd4
1 avril 2026
Invoquant l'absence de réparation des désordres et par exploit de commissaire de justice du 28 octobre 2022, Madame [N] [E] et Monsieur [G] [H] ont fait assigner la société SCI VACANCES INVESTISSEMENTS
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
Par ordonnance du 22 octobre 2007, la société IMMOBILIERE [19] et la société CLINIQUE [19], à elles jointes la société IMAGERIE [19] CHARCOT et la société RADIOLOGIE [19] SCM, intervenantes volontaires
7ème CHAMBRE CIVILE
66964141f5112d8edd057eba
12 juillet 2024
N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS GROUP C/ SCI AVAS INTERVENANTS
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
Suivant exploits de commissaire de justice des 14, 17 et 18 mars 2025, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier JARDIN
65bd3f2546d547e419ff1a7f
2023 Délibéré prorogé au 9 janvier 2024 Notification le à : Maître Chrystelle PANZANI - 1670, Expédition et grosse + service suivi des expertises, régie et expert, Expédition EXPOSE DU LITIGE
Référés
678eba71bfd75b73b3e43bda
9 janvier 2025
I.Sur la demande de délocalisation de l’affaire L’article 47 du code de procédure civile dispose que : “ Lorsqu’un magistrat ou un auxiliaire de justice est partie à un litige qui relève de la compétence
Chambre 10 cab 10 H
66995ad807d408f8d4c161c3
18 juillet 2024
,la société TOITURES ZINGUERIE CARREL, en charge du lot “charpente et couverture”, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE,l’EURL Joachim FAYOLLE, en charge du lot “plomberie-chauffage-sanitaire”,
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e02af84b0bef080cbd0
11 juillet 2024
Madame [I] [N] justifie que son seul interlocuteur était dans le cadre de ce litige la S.A.S. ENTORIA.
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