TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09346 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSC N° MINUTE : Assignation du : 18

L’absence de notification du contrat de travail du gardien ou de compte-rendus d’entretiens ne saurait par conséquent justifier l’annulation de la délibération.

de travaux.

Le juge peut écarter l'exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire.

[E] à verser aux époux [M] la somme de 11 025,39 euros HT au titre des pénalités de retard d’exécution des travaux ;Condamner M.

En revanche, il ne sera pas donné force exécutoire à l’acte constatant leur accord qui n’est pas versé aux débats.

Elle considère ainsi avoir un intérêt légitime à voir rendre communes et opposables les opérations d'expertises aux assureurs et sociétés assignées.

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

La SAS Les Sirènes et la compagnie Axeria Iard ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée mais formulent protestations et réserves.

[W] ne participait pas.

Par requête enregistrée le 26 février 2025, Monsieur [U] [N] et Madame [B] [N] ont alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige les opposant à la MDPH.

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Par actes judiciaires des 29 juin et 3, 11 et 12 juillet 2023, Mme [G] [K] [C] épouse [N] [J], M.

de s’opposer à ces travaux.

AXA FRANCE IARD N° RG 23/00078 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HBE7 Assignation :02 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 31 Décembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée

A titre subsidaire, en l’absence de jonction, elle a demandé à ce que les opérations d’expertise soient déclarées communes et opposables aux défenderesses.

Il ajoute que les travaux que permettra d'exécuter l'expropriation sera un facteur de plus-value pour l'exproprié, ce dont il conviendrait de tenir compte.

Il relève que le béton se désagrège en surface et libère les graviers qui participent à sa constitution.

Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et sur les incidents mettant fin à l'instance ; les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions

MB] [F], [TX] [XL] [L], [OT] [G] [NM], [KV] [C], [AL] [PU], [WU] [W], [WK] [FV], [RS] [VV], [ON] [VM], [HG] [V], [LH] [TH], [RK] [LD], [ZZ] [YA], [RS] [H], [NG] [IL], [RJ] [MO], [CS] [LV] Copie exécutoire

[O] [F] participait régulièrement à des sorties sportives en VTT.