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126 résultats pour « médecin réanimateur travaillant pour une clinique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

668839dc342d338c20d31336

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Une première expertise a été réalisée le 6 mars 2013 par le docteur [K], mandaté par le GAN ASSURANCES, lequel a estimé, au vu de l’examen clinique et du délai d’évolution, la nécessité d’un nouvel examen

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Réalisé dans un cadre judiciaire, le rapport d’expertise du docteur [X] ci-dessus évoqué présente un caractère complet, informatif et objectif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

On travaillait sur un plateau mais on n’avait pas le droit de se parler, la direction n’avait aucune considération pour ses salariés”, ce qui a été confirmé par Mme [O].

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66fd8dda38de0398b51783c9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle précise avoir alerté son employeur dès le 13 septembre 2018 par courriel et lui avoir fourni le même jour l'avis médical de son médecin traitant précisant qu'elle présentait une lombosciatalgie et

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3446d547e419ff0849

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de la SOGESSUR, et le Docteur [E] [R], médecin-conseil de l'assuré.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d814e0040aa3735e8f8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[T] et sa collègue, Mme [M], étaient présents au côté d'un médecin psychiatre pour annoncer à un patient, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5e5cdc6046d47eaa490

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

montants indemnitaires suivants satisfactoires, déduction à faire des sommes provisionnelles déjà versées à Madame [N] [R] : o Dépenses de santé actuelles : 1.043 ,50€ o Frais divers (honoraires du médecin

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668596de1d2b47a9d8cc0fbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [X] [W] travaillait à son compte en qualité de restauratrice dans le bâtiment au moment de son accident.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d954c432ce7d11a6cb65

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l’affirmative préciser s’il s’agit de difficultés aux relations sexuelles ou d’une impossibilité de telles relations ; 15/ Préciser : - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

67081b0889f19e8c50f8d22c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Y] sollicite la somme de 2.400 € au titre des honoraires médecin conseil réglés au docteur [Z]. Et en justifie. Le poste frais divers sera donc fixé au montant de 2.400 €.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6877f27bfd93c2d1757f722a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a ajouté que pour effectuer ses essais, le salarié devait relever des échantillons et que les essais étaient réalisés sur le terrain et de manière occasionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69489cbb75782d5f0631d8a4

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[G] [D], médecin conseil, M. [A] [W], médecin inspecteur régional et M. [U] [M], praticien hospitalier), n’est pas de nature à entraîner leur irrégularité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986259e460cd1e3d2cd4

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Lors de l’examen clinique, le médecin précise que : “elle effectue ses soins d’hygiène seule, elle n’a pas de trouble sphinctérien, elle peut préparer ses repas.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0b8510cdc6046d471fb164

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de l'expertise réalisée le 17 novembre 2023 et dont le rapport a été rendu le 16 janvier 2024, le médecin expert a fixé la date de consolidation de Madame [O] [G] au 18 juillet 2020 et a évalué

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d50a2273490db106a43

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il convient donc d'apprécier si la preuve est rapportée que le dépassement réalisé par M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le 7 septembre 2013, Monsieur [A] [N] a regagné son domicile avec 2 cannes, poursuite de la prise en charge rééducative à la Clinique du [9] en hospitalisation de jour sur la base de demi-journées avec

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4e3033cf481c39a2bd4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 29 mai 2018, la société [13] a déclaré à la [6] ([8]) du Rhône un accident survenu le 28 mai 2018 à 15h30 au préjudice de ce salarié, décrit en ces termes : " le salarié travaillait au bord du toit,

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

668ed38a2980a82f59da1f79

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A partir de septembre 2018, madame [T] a présenté une aggravation de son état de santé, conduisant son médecin traitant à l’adresser au CHU de [Localité 11].

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Préjudice d'établissement : Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[E] travaillait sur une machine de cintrage de barre lorsque sa main gauche se serait retrouvée coincée entre deux barres, entraînant sa main dans la machine.”.

Source officielle

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