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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
668839dc342d338c20d31336
2 juillet 2024
Une première expertise a été réalisée le 6 mars 2013 par le docteur [K], mandaté par le GAN ASSURANCES, lequel a estimé, au vu de l’examen clinique et du délai d’évolution, la nécessité d’un nouvel examen
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
Réalisé dans un cadre judiciaire, le rapport d’expertise du docteur [X] ci-dessus évoqué présente un caractère complet, informatif et objectif.
CTX PROTECTION SOCIALE
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4 juillet 2024
On travaillait sur un plateau mais on n’avait pas le droit de se parler, la direction n’avait aucune considération pour ses salariés”, ce qui a été confirmé par Mme [O].
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 octobre 2024
Elle précise avoir alerté son employeur dès le 13 septembre 2018 par courriel et lui avoir fourni le même jour l'avis médical de son médecin traitant précisant qu'elle présentait une lombosciatalgie et
Chambre 04
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30 janvier 2024
de la SOGESSUR, et le Docteur [E] [R], médecin-conseil de l'assuré.
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7 avril 2025
[T] et sa collègue, Mme [M], étaient présents au côté d'un médecin psychiatre pour annoncer à un patient, M.
6ème chambre civile
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2 avril 2026
montants indemnitaires suivants satisfactoires, déduction à faire des sommes provisionnelles déjà versées à Madame [N] [R] : o Dépenses de santé actuelles : 1.043 ,50€ o Frais divers (honoraires du médecin
668596de1d2b47a9d8cc0fbf
Madame [X] [W] travaillait à son compte en qualité de restauratrice dans le bâtiment au moment de son accident.
65c3d954c432ce7d11a6cb65
l’affirmative préciser s’il s’agit de difficultés aux relations sexuelles ou d’une impossibilité de telles relations ; 15/ Préciser : - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé : médecins
PRPC JIVAT
67081b0889f19e8c50f8d22c
10 octobre 2024
[Y] sollicite la somme de 2.400 € au titre des honoraires médecin conseil réglés au docteur [Z]. Et en justifie. Le poste frais divers sera donc fixé au montant de 2.400 €.
ésenté par Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
Il a ajouté que pour effectuer ses essais, le salarié devait relever des échantillons et que les essais étaient réalisés sur le terrain et de manière occasionnelle.
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9 décembre 2025
[G] [D], médecin conseil, M. [A] [W], médecin inspecteur régional et M. [U] [M], praticien hospitalier), n’est pas de nature à entraîner leur irrégularité.
Serv. contentieux social
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24 janvier 2024
Lors de l’examen clinique, le médecin précise que : “elle effectue ses soins d’hygiène seule, elle n’a pas de trouble sphinctérien, elle peut préparer ses repas.
Chambre 1 Cabinet 0
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18 mai 2026
Aux termes de l'expertise réalisée le 17 novembre 2023 et dont le rapport a été rendu le 16 janvier 2024, le médecin expert a fixé la date de consolidation de Madame [O] [G] au 18 juillet 2020 et a évalué
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a43
3 juillet 2025
Il convient donc d'apprécier si la preuve est rapportée que le dépassement réalisé par M.
6ème CHAMBRE CIVILE
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15 janvier 2024
Le 7 septembre 2013, Monsieur [A] [N] a regagné son domicile avec 2 cannes, poursuite de la prise en charge rééducative à la Clinique du [9] en hospitalisation de jour sur la base de demi-journées avec
68e7a4e3033cf481c39a2bd4
8 octobre 2025
Le 29 mai 2018, la société [13] a déclaré à la [6] ([8]) du Rhône un accident survenu le 28 mai 2018 à 15h30 au préjudice de ce salarié, décrit en ces termes : " le salarié travaillait au bord du toit,
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
A partir de septembre 2018, madame [T] a présenté une aggravation de son état de santé, conduisant son médecin traitant à l’adresser au CHU de [Localité 11].
POLE SOCIAL
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9 janvier 2026
Préjudice d'établissement : Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale.
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
[E] travaillait sur une machine de cintrage de barre lorsque sa main gauche se serait retrouvée coincée entre deux barres, entraînant sa main dans la machine.”.
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