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1 172 résultats pour « maisons familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

A la suite de la requête en divorce déposée le 7 novembre 2013 par Monsieur [U] [V], le juge aux affaires familiales, par ordonnance de non-conciliation en date du 7 mars 2014 a attribué à Monsieur [U]

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10fd2cdc6046d47e2a6a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de justice et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière, A entendu l’affaire suivante : Entre : Mme [V] [T],demanderesse,demeurant [Adresse 1], comparante D'une part, Et : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2f2cdc6046d47bf810a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation des décisions de rejet de la CDAPH.

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 8 mars 2022, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb6ccdc6046d479cf2da

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ajoute que, la caisse d’allocations familiales lui doit plus de 6 000 euros et qu’il pense percevoir 3 400 euros de la caisse d’allocations familiales pour solder sa dette.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd325cdc6046d47bf84cb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience et n’a déposé aucune observation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c252cdc6046d472c1ddc

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il expose avoir été marié avec Madame [X] [Z], jusqu’au 31 janvier 20222, date à laquelle le juge aux affaires familiales près le Tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé leur divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6a0f779bcdc6046d477e918a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/03458 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUGL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 21 MAI 2026

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a88cdc6046d474bd9d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, n’est pas représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6337cdc6046d477ce535

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 28 novembre 2023, par ordonnance de référé, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BEZIERS  a statué sur les mesures provisoires et a attribué à compter de cette date la jouissance

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e370cdc6046d470542c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Depuis son décès, aucun des notaires sollicités par Monsieur [O] [C], l'un des enfants, n'a réussi à dresser un acte de notoriété en raison des conflits familiaux.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1735a0cdc6046d47253153

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle explique qu’elle n’a pas d’aide familiale au quotidien, mais bénéficie d’une aide ponctuelle de son frère.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69dd3015cdc6046d471e6f3f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant jugement en date du 21 janvier 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : - prononcé le divorce des époux ; - fixé la date des effets du divorce dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [G] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : M.

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebb548223b2c7a27e60

T. Judiciaire

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il est artisan maçon.

Source officielle
TJ

CABINET 1 JAF

6a0e201ccdc6046d475c11d9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Jugement rendu, par mise à disposition au greffe le vingt Mai deux mille vingt six par Madame Laure CHATELAIN, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière.

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea643acdc6046d474b6a59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon formulaire du 22 mars 2021, reçu le 26 avril 2021, Mme [R] [V] [W] a fait une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé auprès de la Maison Départementale des personnes handicapées du

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954588075782d5f064ace12

T. Judiciaire

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par exploit du 09 novembre 2021, Madame [L] [P] a fait assigner Monsieur [E] [H] [X] en divorce devant le juge aux affaires familiales du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

RÔLE : N° RG 24/05909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLI AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 14 Janvier 2026 J U G E M E N T Rendu par Madame LEGER Véronique, 1ère Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d9796dcdc6046d47d1d456

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BEGLOT, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD, greffier.

Source officielle