MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 229/2024 du rôle des référés dans une instance opposant

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2011, Monsieur [O] [V] a signé un bulletin d’adhésion aux fins de souscrire un contrat de prévoyance “Master Life” proposé par la société AXA FRANCE VIE, optant, notamment pour

Les parties s’opposent, toutefois, sur le montant de l’indemnisation.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe ».

Par conclusions, Monsieur [F] [C] sollicite que soit ordonné un sursis à statuer dans l’attente de la décision de la Cour de cassation devant statuer sur l’affaire principale l’opposant aux consorts [T

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

[E] [K] lui soit déclarée commune et opposable. A l'audience du 20 juin 2024, M.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

En raison de l’appel interjeté devant la cour d’appel de Paris par les sociétés Energy Pool Developpement et Energy Pool Afrique dans un litige les opposant à M.

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

[D] [F] dans un litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 5], M. [R] [J], M. [A] [N], M. [Z] [U] et M.

À défaut de réponse, par requête enregistrée le 13 décembre 2024, Madame [K] [Q] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la MDPH.

[I] [J] dans un litige les opposant à la sarl Creadif, a ordonné une mesure d'expertise et l'a confiée à M. [R] [O].

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 145 du code de procédure civile, il convient d'apprécier si les appels en cause répondent à un motif légitime.

Le tout selon un jugement dont il entend qu’il soit déclaré commun et opposable à l’organisme de sécurité sociale et à la GMF.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu'éventuel et futur.

Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » L'appel en cause doit être justifié par un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile.