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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174cb5cdc6046d4726f07b
22 mai 2026
Mme [P] a saisi la commission de recours amiable (ci-après CRA) de la MSA en contestation de cet indu, dont la commission a accusé réception par courrier du 26 mars 2025.
Pôle social
69fb85c6cdc6046d47d58fbe
9 avril 2026
Par courrier du 11 décembre 2024, la société [4], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester la durée et l'imputabilité des arrêts de travail
PS ctx protection soc 1
6a10a2fbcdc6046d479b156f
21 mai 2026
La société [1] a saisi, la commission médicale de recours amiable, aux fins de contestation de cette décision.
6a1dcc71cdc6046d47befe40
Dès lors, par courrier daté du 16 juin 2022, la clinique a formé un recours gracieux devant la commission médicale de recours amiable en contestation de cette décision.
69f10ffecdc6046d47e2a9f4
3 avril 2026
Patient non tabagique ».
69d98b16cdc6046d47d31c01
10 avril 2026
La Société [2] a formé un recours contentieux à l'encontre de cet indu auprès de la Commission de recours amiable (CRA) le 10 février 2023.
69d57861cdc6046d477306a8
7 avril 2026
Par décision en date du 2 juillet 2020, la commission de recours amiable a déclaré la décision de la CPAM inopposable à l’[1] au motif que le principe du contradictoire n’a pas été respecté.
3.1 chb sociale du TASS
69e000a1cdc6046d4760727a
une décision de la commission de recours amiable de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV) du 29 décembre 2025 notifiée le 05 janvier 2026 rejetant sa demande d
6a15e1a3cdc6046d47051e90
18 mai 2026
Ainsi, il convient de débouter Monsieur [M] [X] de son recours à l’encontre de la décision notifiée le 16 mai 2024 par suite de l’avis du 14 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable, maintenant
6a15e19ecdc6046d47051e33
Ainsi, il convient de rejeter le recours de Monsieur [X] [B] à l’encontre de la décision notifiée le 24 mai 2024 par suite de l’avis du 21 mai 2024 de la commission médicale de recours amiable, maintenant
6a109cabcdc6046d479a9f7d
Par courrier en date du 7 juin 2022, la SAS [2] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM de la Gironde afin de contester la prise en charge des arrêts de travail et des soins prescrits
6a175908cdc6046d4727e5f0
Madame [Y] [M] a formé un recours à l'encontre de cette décision auprès de la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) qui, par décision du 18 décembre 2024 notifiée par courrier daté du 02 janvier
69e000a4cdc6046d476072d9
le Pôle Social de [Localité 3] une décision de la Commission de recours amiable de la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère du 5 août 2024 notifiée le 8 octobre 2024 rejetant sa contestation d’un
69dd3608cdc6046d471edcaa
13 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la requête Les articles R. 142-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoient la saisine de la commission de recours amiable (CRA) dans les deux
Serv. contentieux social
69d7e989cdc6046d47adf726
8 avril 2026
Par lettre du 30 décembre 2024, la société [1] a saisi la commission de recours amiable contre cette décision, qui, par décision prise en sa séance du 13 mars 2025, l’a rejeté.
6a15e195cdc6046d47051daf
Ainsi, il convient de rejeter le recours de Madame [D] [P] à l’encontre de la décision notifiée le 23 avril 2024 par suite de l’avis du 9 avril 2024 de la commission médicale de recours amiable, maintenant
6a0cb1c1cdc6046d473a26af
Suite à ce courrier, la société [1] a saisi la commission de recours amiable de l’Urssaf, laquelle, dans sa séance du 28 novembre 2023, a confirmé le rejet de la demande présentée par la société.
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
20 mai 2026
Par courrier du 22 mars 2023, Monsieur [X] a contesté l'indu devant la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM.
69d93bdfcdc6046d47cd2eab
Mme [Q] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable par courrier du 14 septembre 2020.
6a1dee69cdc6046d47c194bd
afin de contester la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan du 26 mars 2025 ayant confirmé un indu d'allocation supplémentaire d'invalidité
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