indissociablement lié au gros oeuvre ; donner son avis sur l’intégrité de la structure ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

Suivant contrat signé le 20 mars 2022, ils ont confié la maîtrise d'oeuvre de leur projet à Monsieur [U] [C], Architecte DPLG. Le lot gros œuvre a été confié à la société GMO BUILT.

La maitrise d’oeuvre des travaux a été confiée au cabinet d’architecture Atelier CAMBIUM assuré auprès de la MAF. Le lot gros oeuvre a été confié à la SARL SSBP.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros oeuvre ou un élément d’équipement

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01363 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL2 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ARPEGES

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

atteint de vices cachés décelables ou non par un profane; dans le cas où ces vices auraient été cachés, rechercher leur date d'apparition ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

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La mise en oeuvre de cette disposition suppose l’existence d’un litige dont l’objet et le fondement sont suffisamment caractérisés.

le gros-oeuvre, la plâtrerie et la plomberie en sa qualité d’entreprise générale.

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

oeuvre ou un élément d’équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l’immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

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Elle précise que le bien vendu a fait l’objet de travaux en 2023, pour lesquels sont notamment intervenus la société [Z] [F] pour des travaux de démolition/gros oeuvre/platrerie/menuiserie/plomberie/carrelage

Elle précise qu’au jour de la vente, un procès-verbal de livraison a été régularisé, à la suite duquel elle a dénoncé auprès de la société MJ IMMO INVESTISSEMENT divers désordres et non achèvement de travaux