CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

119 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65833fad3ea7c8c1129c068f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique

Source officielle
TJ

JEX

678023a69c3ba90f51dc2e2b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris ET ENCORE : LE TRÉSOR PUBLIC, au domicile élu

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f33b98137c174787ac4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557ce0e2901d10fa35599

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10] ayant élu domicile en en l’étude de Maître [X] [I] [Z] [W] [A] [M] [JT] [K] [T] [V] et [O] [J] Notaires associés, sise [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c7cdc6046d47099d9c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Février 2026 que l’ordonnance

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a5377

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de MARSEILLE substituée par Maître Lorraine HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE URSSAF PACA, Organisme de Sécurité Sociale créé suivant arrêté de la ministre des affaires sociales et

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elisant domicile élu en l'étude de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Société Titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

67f95ec90ea89248182a5901

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67880a6ac21c0e53e7907c0a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DEFENDEURS S.C.P.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

audit siège. représentée par Me Justine BULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d19cdc6046d470682fa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Un syndic a été élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 07.07.2025. [H] [R] [Y] [L] tient ces lots de la succession de son frère.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ed03ea43407b9112877

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

l’employeur), 22 (frais professionnels non justifiés – restauration hors des locaux de l’entreprise), 25 (frais professionnels des élus non justifiés – principes généraux), et 31 (le recours sciemment

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd7049e85d0474bddbace5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'audience du 18 mars 2025, Monsieur [F] [D] est assisté par son avocat.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedadbcdc6046d47e87ae0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

, avocat plaidant DEFENDERESSES: SA l’EQUITE compagnie d’assurance venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292ab3454b98788ca74b

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

ALPYR, domiciliée : chez Mr et Mme [E] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET

Source officielle

Page 6 sur 6

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.