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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
65833fad3ea7c8c1129c068f
19 décembre 2023
Cette notification comporte la désignation du lot ou de la fraction de lot intéressé ainsi que l'indication des nom, prénoms, domicile réel ou élu et, sous réserve de leur accord exprès, l'adresse électronique
JEX
678023a69c3ba90f51dc2e2b
9 janvier 2025
Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Benjamin BUSQUET représentant la SCP AVOCATS LIBERTE avocat au Barreau de pour avocat plaidant Maître Quentin PELLETIER représentant
678023a79c3ba90f51dc2e3b
Maître Perrine DELVILLE, SELARL CABINET BARTHOMEUF, Avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant Maître Marie DUPIN – Avocat au Barreau de Paris ET ENCORE : LE TRÉSOR PUBLIC, au domicile élu
Chambre 04
65b00f33b98137c174787ac4
15 janvier 2024
[L] [A], [M] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de LILLE Mme [O] [F] [N] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aymeric ANTONIUTTI, avocat
Chambre 10
68e557ce0e2901d10fa35599
7 octobre 2025
Les créanciers titulaires d'une sûreté publiée ou liés au débiteur par un contrat publié sont avertis personnellement ou, s'il y a lieu, à domicile élu.
Ventes
66425812879c8a875bd4612b
2 mai 2024
CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 10] ayant élu domicile en en l’étude de Maître [X] [I] [Z] [W] [A] [M] [JT] [K] [T] [V] et [O] [J] Notaires associés, sise [Adresse
Référés Civil
69d043c7cdc6046d47099d9c
2 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant *** Avis a été donné aux parties à l’audience publique du 04 Février 2026 que l’ordonnance
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a5377
25 juillet 2024
de MARSEILLE substituée par Maître Lorraine HEAM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE URSSAF PACA, Organisme de Sécurité Sociale créé suivant arrêté de la ministre des affaires sociales et
66a2968180b1d994348a538f
Elisant domicile élu en l'étude de la SAS DENJEAN-PIERRET VERNANGE ET ASSOCIES, Société Titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, demeurant [Adresse 3].
PS ctx protection soc 4
67f95ec90ea89248182a5901
9 avril 2025
Rémunérations non déclarées : rémunérations non soumises à cotisations, 2. Acomptes, avances, prêts non récupérés, 3. Comité d’entreprise : aide financière aux particuliers employeurs, 4.
2ème chambre 2ème section
67880a6ac21c0e53e7907c0a
13 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1318 DEFENDEURS S.C.P.
Première Chambre
66143ac43bbdffcd9171ca5c
5 avril 2024
audit siège. représentée par Me Justine BULARD, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Gabriel LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS : S.E.L.A.R.L.
6a160c83cdc6046d47084e2c
20 mai 2026
au barreau de NICE, avocat plaidant ET : S.A.S.
Référés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
Un syndic a été élu lors de l’assemblée générale des copropriétaires en date du 07.07.2025. [H] [R] [Y] [L] tient ces lots de la succession de son frère.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed03ea43407b9112877
10 octobre 2025
l’employeur), 22 (frais professionnels non justifiés – restauration hors des locaux de l’entreprise), 25 (frais professionnels des élus non justifiés – principes généraux), et 31 (le recours sciemment
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
substituée par Me Marie-France DUMAS, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSE Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence MUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX
67fd7049e85d0474bddbace5
8 avril 2025
A l'audience du 18 mars 2025, Monsieur [F] [D] est assisté par son avocat.
3ème Chambre civile
69cedadbcdc6046d47e87ae0
, avocat plaidant DEFENDERESSES: SA l’EQUITE compagnie d’assurance venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es
JugeContentieuxProtection
68dc292ab3454b98788ca74b
30 septembre 2025
ALPYR, domiciliée : chez Mr et Mme [E] [O], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elodie DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET
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