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738 résultats pour « objets materiels deposes ou abandonnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile < 10.000.-

69a2b1fbcdc6046d4704fd7e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les époux [B], bien que valablement cités par actes de commissaire de justice déposés à l’étude le 11 septembre 2025, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b421df5b5c7d10ca4816

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67081b0489f19e8c50f8d19c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ces deux instances ont fait l’objet d’une jonction par mention au dossier.

Source officielle
TJ

Service des référés

67096c8a06866c0645d28317

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans ses écritures déposées et soutenues à l'audience, la société ACM iard, réprésentée par son conseil, sollicite, à titre principal, qu'elle soit mise hors de cause, et que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69864398cdc6046d47456e87

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dans son rapport déposé le 26 juillet 2024, l’expert constate « la présence de traces d’humidité sur le mur en pierre (mousse), le liant de pierre s’effrite et tombe ».

Source officielle
TJ

Référés

6a10ccf0cdc6046d479e55cf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il importe peu à ce stade que les éléments ne soient pas contradictoires, la mesure d'instruction sollicitée ayant précisément pour objet de rendre les constatations de l'expert contradictoires.

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9cb7cdc6046d47cac22b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b00ddb77892696306e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ces retards ont fait l'objet de constats d’huissier les 19 septembre et 23 novembre 2022. Des désordres ont par ailleurs étaient constatés sur les travaux déjà effectués.

Source officielle
TJ

Référés

675a13003bace64ddb46bc3d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

Source officielle
TJ

Référés

6a1763c7cdc6046d4728bff1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

Source officielle
TJ

Référés

69debe84cdc6046d47407538

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

À défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Source officielle
TJ

Référés

68e43640681ed727f2a69b8f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du rapport, ou par le dépôt d'un pré-rapport avant clôture définitive des opérations d'expertise, - Donner tous éléments utiles à la solution du litige.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69837fd7cdc6046d47e75620

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par exploit du 03 octobre 2025 et requête déposée au greffe le 15 octobre de la même année, les époux [R] ont saisi le tribunal de première instance de Papeete aux fins de : - Désigner tel expert avec

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fcc3ea43407b9104a53

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbfde0ebe408daa1bae

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin la société demanderesse indique qu’elle a fait constater l’abandon du chantier et la présence de désordres liés à l’inachèvement des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a5809f919da7c4f1759dee

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A l’audience, la SCI Lila a déposé auprès de la juridiction des conclusions et pièces aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 juillet 2018.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

687027b2b8daa57c7f67bb77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Monsieur et Madame [E] sont propriétaires d’un bien

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS LES ECURIES DE L’ETANG se prévaut d’un « abandon » du camion-grue sur son terrain à compter de mars 2025 par la SARL [M] pour solliciter une provision au titre d’une indemnité relative au « dépôt

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6615831edb5098996d5a43b6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

aux dépassements de budgets et les manquements dénoncés par la requérante.

Source officielle

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