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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
69a2b1fbcdc6046d4704fd7e
8 janvier 2026
Les époux [B], bien que valablement cités par actes de commissaire de justice déposés à l’étude le 11 septembre 2025, n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b421df5b5c7d10ca4816
14 janvier 2025
Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge de la mise en état a ordonné un sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.
7ème chambre 1ère section
67081b0489f19e8c50f8d19c
1 octobre 2024
Ces deux instances ont fait l’objet d’une jonction par mention au dossier.
Service des référés
67096c8a06866c0645d28317
8 octobre 2024
Dans ses écritures déposées et soutenues à l'audience, la société ACM iard, réprésentée par son conseil, sollicite, à titre principal, qu'elle soit mise hors de cause, et que M.
Chambre des référés
69864398cdc6046d47456e87
8 juillet 2025
Dans son rapport déposé le 26 juillet 2024, l’expert constate « la présence de traces d’humidité sur le mur en pierre (mousse), le liant de pierre s’effrite et tombe ».
Référés
6a10ccf0cdc6046d479e55cf
21 mai 2026
Il importe peu à ce stade que les éléments ne soient pas contradictoires, la mesure d'instruction sollicitée ayant précisément pour objet de rendre les constatations de l'expert contradictoires.
REFERES
69ab9cb7cdc6046d47cac22b
9 janvier 2026
A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.
Quatrième Chambre
65a196b00ddb77892696306e
12 janvier 2024
Ces retards ont fait l'objet de constats d’huissier les 19 septembre et 23 novembre 2022. Des désordres ont par ailleurs étaient constatés sur les travaux déjà effectués.
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.
6a1763c7cdc6046d4728bff1
22 mai 2026
69debe84cdc6046d47407538
13 avril 2026
À défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.
68e43640681ed727f2a69b8f
3 octobre 2025
du rapport, ou par le dépôt d'un pré-rapport avant clôture définitive des opérations d'expertise, - Donner tous éléments utiles à la solution du litige.
69837fd7cdc6046d47e75620
12 janvier 2026
Par exploit du 03 octobre 2025 et requête déposée au greffe le 15 octobre de la même année, les époux [R] ont saisi le tribunal de première instance de Papeete aux fins de : - Désigner tel expert avec
68e94fcc3ea43407b9104a53
Chamb. référés(sup 10000)
68f92dbfde0ebe408daa1bae
Enfin la société demanderesse indique qu’elle a fait constater l’abandon du chantier et la présence de désordres liés à l’inachèvement des travaux.
Chambre 6/Section 3
65a5809f919da7c4f1759dee
15 janvier 2024
A l’audience, la SCI Lila a déposé auprès de la juridiction des conclusions et pièces aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture.
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 5 juillet 2018.
Chambre 1 Cabinet 2
687027b2b8daa57c7f67bb77
3 juillet 2025
A défaut, elles sont réputées les avoir abandonnés et le tribunal ne statue que sur les dernières conclusions déposées. » 1°) LES FAITS CONSTANTS Monsieur et Madame [E] sont propriétaires d’un bien
Chambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
La SAS LES ECURIES DE L’ETANG se prévaut d’un « abandon » du camion-grue sur son terrain à compter de mars 2025 par la SARL [M] pour solliciter une provision au titre d’une indemnité relative au « dépôt
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
aux dépassements de budgets et les manquements dénoncés par la requérante.
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