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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6a0caaa8cdc6046d4739aa45
19 mai 2026
Ils ont fait appel à la société NB Rénovation notamment pour des travaux de gros œuvre.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b60ea89248182ad995
8 avril 2025
N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant
678806d0c21c0e53e7906d4c
14 janvier 2025
MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président
Chambre 7/Section 2
6a109a35cdc6046d479a727b
22 mai 2026
La SCCV expose, s’agissant des opérations d’expertise réalisées dans le cadre de l’ordonnance sur requête du 6 décembre 2023, que Mme [R] a commis des fautes : - en intervenant aux opérations d’expertise
Référés Cabinet 4
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4 octobre 2024
HN RENOVATION DECORATION - M.
Référé
6a0f75a0cdc6046d477e6923
20 mai 2026
Mme [Y] fait valoir qu'elle a mandaté la SARL Inan et la SASU Vital Confort pour la réalisation des travaux de rénovation de son bien immobilier suite à un dégât des eaux, lequel persiste, de sorte qu'il
Référés civils
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16 janvier 2024
ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de la SARL PROGONE RENOVATION ;aux fins de leur rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées par Monsieur [W] [N].
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15 octobre 2024
MS BATI RENOV la réalisation de travaux de rénovation pour un montant de 69 047 €. Ils indiquent qu’une partie des travaux aurait été sous-traitée à la S.A.S. ATOUTS RENOV 59.
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
lots numéro les lots numéro 16, 54 et 88 , appartenant à la SCI [Adresse 1], et les lots numéro 122 et 123 appartenant à la SARL ENTREPIERRE, dépendant de l’ensemble immobilier susvisé en cours de rénovation
PPP Référés
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19 janvier 2024
[X] et Mme [F], représentés par leur conseil, demandent au juge des référés de déclarer communes et opposables les opérations d’expertise ordonnées le 30 juin 2023 à la société CHEMINEE ET RENOVATIONS.
69de8a25cdc6046d473c728b
13 avril 2026
Souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension de la maison, du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle
Chambre des référés
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3 juillet 2025
, la Sa Fidelidade companhia de seguros prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sa Mic insurance company prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sarl Azur Polfliet
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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4 avril 2025
les consorts [B] et la société AGENCE RENOV DESIGN à verser à Madame [X] la somme de 4000 € au titres des frais irrépétibles ; CONDAMNER in solidum les consorts [B] et la société AGENCE RENOV DESIGN
CTX PROTECTION SOCIALE
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Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle touchait une pension d’invalidité pour son invalidité constatée suite à plusieurs opérations sur le fémur gauche, et ce depuis le 1er mai 2011
Chambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [G] [L] et la désignation d’un notaire et d’un juge commis pour y procéder : Sur l’ouverture des opérations de
Référés
68ed709a0da7cb996dcbaf31
7 octobre 2025
BATI 31, VU les opérations intermédiaires de l’expert désigné et l'ordonnance du 21 mars 2025.
69d81201cdc6046d47b0ee6c
9 avril 2026
La commune de [Localité 2], représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 25 mars 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Constater que la commune de [Localité 2] n’a pas
REFERES
686824ec4965b5d9df31a3f2
Renov’28, moyennant le paiement de la somme de 20 312,46 euros.
BIENS
69d80bd3cdc6046d47b072ff
au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [B], [F] [U] [Adresse 2]-[Localité 2] représenté par Me Caroline PELAS-RENOIR
Chambre 1/Section 5
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26 avril 2024
Les 11 juillet 2023, un constat de l'état des travaux a été réalisé à l'initiative de la SARL MRS RENOVATION.
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