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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

6a0caaa8cdc6046d4739aa45

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ils ont fait appel à la société NB Rénovation notamment pour des travaux de gros œuvre.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b60ea89248182ad995

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant

Source officielle
TJ

Référés expertises

678806d0c21c0e53e7906d4c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MD RENOVATIONS [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Pauline WOICIECHOWSKI, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a109a35cdc6046d479a727b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SCCV expose, s’agissant des opérations d’expertise réalisées dans le cadre de l’ordonnance sur requête du 6 décembre 2023, que Mme [R] a commis des fautes : - en intervenant aux opérations d’expertise

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09dcda2201c0982a0bc

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

HN RENOVATION DECORATION - M.

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Mme [Y] fait valoir qu'elle a mandaté la SARL Inan et la SASU Vital Confort pour la réalisation des travaux de rénovation de son bien immobilier suite à un dégât des eaux, lequel persiste, de sorte qu'il

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978aa19a7f19a78305a96

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d'assureur de la SARL PROGONE RENOVATION ;aux fins de leur rendre communes et opposables les opérations d'expertise diligentées par Monsieur [W] [N].

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff34528774

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MS BATI RENOV la réalisation de travaux de rénovation pour un montant de 69 047 €. Ils indiquent qu’une partie des travaux aurait été sous-traitée à la S.A.S. ATOUTS RENOV 59.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lots numéro les lots numéro 16, 54 et 88 , appartenant à la SCI [Adresse 1], et les lots numéro 122 et 123 appartenant à la SARL ENTREPIERRE, dépendant de l’ensemble immobilier susvisé en cours de rénovation

Source officielle
TJ

PPP Référés

65b2b0cdfd6229a4e589cdbe

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[X] et Mme [F], représentés par leur conseil, demandent au juge des référés de déclarer communes et opposables les opérations d’expertise ordonnées le 30 juin 2023 à la société CHEMINEE ET RENOVATIONS.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8a25cdc6046d473c728b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Souhaitant faire réaliser des travaux de rénovation et d'extension de la maison, du hangar attenant et construire une piscine, ils ont fait appel à : la SAS ATELIER DES ESPACES, maître d’œuvre, à laquelle

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6866dba3d33109fd079b3c03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la Sa Fidelidade companhia de seguros prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sa Mic insurance company prise en sa qualité d’assureur de la société Grama renov, la Sarl Azur Polfliet

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80faf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

les consorts [B] et la société AGENCE RENOV DESIGN à verser à Madame [X] la somme de 4000 € au titres des frais irrépétibles ; CONDAMNER in solidum les consorts [B] et la société AGENCE RENOV DESIGN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea834cdc6046d473e9e66

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle faisait valoir qu’elle touchait une pension d’invalidité pour son invalidité constatée suite à plusieurs opérations sur le fémur gauche, et ce depuis le 1er mai 2011

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Mme [G] [L] et la désignation d’un notaire et d’un juge commis pour y procéder : Sur l’ouverture des opérations de

Source officielle
TJ

Référés

68ed709a0da7cb996dcbaf31

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BATI 31, VU les opérations intermédiaires de l’expert désigné et l'ordonnance du 21 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés

69d81201cdc6046d47b0ee6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La commune de [Localité 2], représentée, renvoie à ses conclusions notifiées le 25 mars 2026 aux termes desquelles elle forme les prétentions suivantes : Constater que la commune de [Localité 2] n’a pas

Source officielle
TJ

REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Renov’28, moyennant le paiement de la somme de 20 312,46 euros.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de BRIEY, avocat postulant, Me Sandrine JOMET, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [B], [F] [U] [Adresse 2]-[Localité 2] représenté par Me Caroline PELAS-RENOIR

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

662beb22e266e89ef1181b0b

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Les 11 juillet 2023, un constat de l'état des travaux a été réalisé à l'initiative de la SARL MRS RENOVATION.

Source officielle

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