03 cab 01 SL/CM JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 20/06952 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U4MY DEMANDERESSE : Madame [D] [R] épouse [C] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5], née le [Date naissance 1] 1956

Précision faite que Monsieur [J] [P] avait été préalablement placé sous sauvegarde de justice par ordonnance du juge des tutelles de Bordeaux du 18 novembre 2021.

La jonction de ces deux instances a été prononcée par ordonnance du 15 janvier 2021.

1949 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] Madame [B] [T] née le 29 Mars 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 4] Monsieur [C] [A] né le 07 Septembre 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01032 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRIR NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [M] [S] [U] [P] né le [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/03484 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUZ5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 21/02794 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K6M3 AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier

Il est rappelé à cet égard que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21

DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame VERGNE, Vice-Président, Juge de la Mise en état de la 7e Chambre Civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M.

en état, assisté(e) de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 04 Juillet 2025, DEMANDEUR Monsieur [O], [E], [P] [T] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité

Par ordonnance du 24 janvier 2025 le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et fixé le dossier à plaider au 10 avril suivant.

Par ordonnance du 12 décembre 2024 le juge de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure et fixé le dossier à plaider au 10 avril 2025.

septembre 2023, Vu l’ordonnance de clôture rendue le 20 octobre 2023 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 7 décembre 2023, MOTIFS Sur la procédure Aux termes de l’article 1043 du

de 1955 ; -L'acte de cession du 17 septembre 1974 ; -L'acte de vente du 4 janvier 2019, ainsi que l'acte rectificatif du 3 février 2022 ; -L'acte de vente du 2 juillet 2021.

[J] [S] Ordonnance du 08 janvier 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par M.

[M], [J], [W], [T] [I], né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18] (59), et de Mme [D], [N] [A], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 16] (69), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2]

1952 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [Y] [N] épouse [R] née le 15 Septembre 1953

Monsieur [T], [E], [R] [C], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]. Monsieur [J], [O], [R] [C], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4].

3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEURS Madame [K] [J] née [V] née le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 36], demeurant [Adresse 22] Madame [X] [V] née le [Date naissance 17] 1949