, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle des mesures de soins psychiatriques

Par ordonnance du 28 février 2025, le juge des libertés et de la détention, saisi par le Directeur d’établissement du contrôle de la mesure à 12 jours suite à la réadmission de Monsieur [N] [T] en hospitalisation

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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4A N° Minute : 24/00070 ORDONNANCE DU 15 Janvier

BAPTISTE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47A ORDONNANCE STATUANT SUR LA

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COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOJ N° Minute : 24/00092 ORDONNANCE DU 18 Janvier

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG

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2025 par Monsieur David HAZAN, David HAZAN, vice-président placé délégué aux fonctions de juge des libertés et de la détention et de juge du siège au tribunal judiciaire de Quimper par ordonnance du premier

) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat distinct de celui intervenu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12

ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743

N° RC 24/02309 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [C] ________ ADMISSION SUR PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _______________

PIERRE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSXU ORDONNANCE STATUANT SUR LA