: [P] [Z] AUTRES PARTIES: METLIFE CREDIT LYONNAIS TRESORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS COFIDIS CPAM DE PARIS ORANGE CONTENTIEUX SIP PARIS 15E EST SARL F.BLAYO DEMANDERESSES S.A.

comparante en personne et assistée par Me Pauline AMATALA BEFOUCK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #F0001 AUTRES PARTIES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE

La Société NEW GINZA conclut pour sa part à l’entier rejet des demandes et très subsidiairement à une minoration de l’indemnisation.

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/15077 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LXT N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE

, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 PARTIE INTERVENANTE Société SEQUENS

00605 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE, Greffier, Après avoir entendu les parties

DEMANDEUR PARIS HABITAT-OPH, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial [Adresse 1] [Localité 2] représentée par ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS - #C1272

Punaises de lit dans les parties communes et dans certains logements ». -un arrêté préfectoral du 23 juin 2023 faisant injonction à M.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris n'a pas conclu.

A cette audience, les parties comparaissent en personne.

, avocat plaidant, Maître Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS, demeurant 21 Rue Georges Auric - 75948 PARIS

de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris afin de solliciter des délais de paiement.

[U] [V] épouse [T] ; CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ; LAISSONS les dépens à la charge de Madame [B] [U] [V] épouse [T], sauf meilleur accord entre les parties

, avocat postulant,vestiaire #C0594 et pat Maître Armelle GROLEE de L’AARPI DE FACTO, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

Le docteur [F] [M] a déposé son rapport le 20 avril 2021, notifié aux parties par lettre du 21 avril 2021.

Conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile, et compte tenu de l’accord intervenu sur ce point entre les parties, il convient de dire que chaque partie conservera la charge

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.