à la charge d'une autre partie.

motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu la procédure engagée par actes de commissaire de justice en date des 25 et 28 avril 2025 par la SCI PCI à l’encontre de Monsieur [H] [A], Madame [E] [

Il fait valoir que : -l’article 750-1 du code de procédure civile impose le recours préalable à une tentative de conciliation auprès d’un conciliateur.

Conformément à l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

Le 22 mai 2023, Madame [W] [K] a donné mandat à la société PATRIMOINE CONSEIL de procéder au rachat partiel pour un montant de 28000 € placé sur un contrat d’assurance vie n° 2 20 406 976 conclu auprès

Il s'apprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou l'exécution de ces deux contrats dépendent juridiquement l'une de l'autre.

Sur ce, les deux parties au contrat de bail commercial signé le 26 juillet 2017 se sont engagées à garantir leurs biens contre “les risques d’incendie, explosions,et dégâts des eaux”.

Pour conclure au débouté de la demande de condamnation à faire réaliser des travaux, dirigée à son encontre, il souligne que les causes des désordres ne sont pas connues, ce qui conduit la demanderesse

S’agissant des deux autres maladies professionnelles, Les deux maladies professionnelles à savoir d’une part discopathies cervicales, syndrome cervico-brachiale et d’autre part discopathie dégénérative

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Il a donc conclu, le 6 octobre 2015, un contrat de maîtrise d’oeuvre avec la société AB PROJET.

, contre récépissé aux personnes les ayant fournis, " qu'il ne pourra concilier les parties mais que si elles viennent à se concilier, il constatera que sa mission est devenue sans objet ; qu'en cas de

de rencontrer un médiateur, toutefois les parties n’ont pas souhaité se concilier.

, et d'autre part parce que ce rapport ferait l'objet d'une absence de clarté et de lisibilité tant dans la constatation des désordres que dans la description de leurs causes.

Le 16 octobre 2023, il a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) une maladie professionnelle.

L’EURL Agence Diagnostic [X] (ou EURL ADD), assurée auprès de GENERALI, est intervenue en amont des travaux, afin de réaliser un diagnostic d’amiante et a conclu à la présence de particules à certains

[E] [S] [U] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au barreau de VANNES S.A.S.