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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

CENT, avocat au barreau de PARIS avec dispense de comparutionc/DEFENDERESSE

66fd8e1638de0398b517884f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [X] a sollicité la liquidation de ses pensions de retraite de base et de retraite complémentaire auprès de la CIPAV, laquelle lui a adressé une notification de retraite de base et une notification

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae8cdc6046d47218f38

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale indique que l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1955.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d9d8c432ce7d11a6ff1b

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SUR CE : Madame [O], qui a obtenu une pension de retraite vieillesse à effet du 1er février 2022, conteste ce point de départ, faisant valoir qu’elle a effectué des démarches dès le mois de mars 2021

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68700a6cb8daa57c7f66d194

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Celui-ci est décédé le [Date décès 2] 2017 sans que cette information ait été portée à sa connaissance, de telle sorte qu'entre le [Date décès 5] 2017 et le [Date décès 6] 2021, des pensions de retraite

Source officielle
TJ

Surendettement

67feb77e7a459da3dcdee81f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le [19] a écrit afin de solliciter la mise en place d’un moratoire de 12 mois le temps que Mme [W] effectue les démarches pour percevoir une pension de retraite.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf8f72b5e5e648cc02a1

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 29 septembre 2022, la [8] notifiait à Monsieur [U] [V] le montant de sa pension de retraite et le montant de sa pension de retraite complémentaire.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

65c3d943c432ce7d11a6c9af

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

de retraite.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd7fcdc6046d4792288f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [V] n’avait pas actualisé sa situation pour l’année 2024 concernant sa pension de retraite, elle percevait l’allocation d’aide au logement à hauteur de 46 euros par mois suivant l’attestation de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7872d2a7414c2240b035

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Jugement réputé contradictoire et en dernier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [T] [A] veuve [X], bénéficiaire depuis le 1er juillet 2016 d’une pension de retraite personnelle

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle sollicite de pouvoir conserver l'usage de son nom marital. Elle demande le maintien de la pension alimentaire à la charge du père pour l'enfant majeur qu'elle dit encore à charge.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a523033cf481c39a4089

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [U] ne conteste ni avoir perçu sur la période de janvier à juin 2023 une pension d’invalidité alors qu’il percevait depuis le 1er janvier 2023 une pension de retraite ni qu’il ne pouvait cumuler

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a70cdc6046d477c4893

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriers datés des 11 mai et 3 juillet 2023, l’AG2R AGIRC ARRCO a réclamé à monsieur [I] [B] le paiement de la somme de 29.425,26 euros, au titre des pensions de retraite complémentaires versées selon

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

67f02b2c02fc178212f803ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

a retenu les éléments suivants : Situation financière de l’épouse : Profession : retraitée revenus : 603,50€ de pension retraite Elle vit actuellement dans une maison appartenant à ses parents.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965494acdc6046d470fcac7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elle expose que l’assuré se trouvait en retraite progressive lors de son arrêt de travail et ne pouvait cumuler sa pension de vieillesse et des indemnités journalières au titre de l’assurance maladie que

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c411

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il s’oppose à ce que son épouse conserve l’usage du nom marital.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8326

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La pension de retraite complémentaire est une pension en points versée à l’affilié qui est à jour de ses cotisations obligatoires auprès de sa section.

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc48b01eea4cf01a3235

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, le Conseil s'est seulement prononcé sur les pensions de retraite du régime de base de la Sécurité sociale et non sur les retraites complémentaires : la réponse du Conseil constitutionnel soulignait

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc4ab01eea4cf01a3268

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, le Conseil s'est seulement prononcé sur les pensions de retraite du régime de base de la Sécurité sociale et non sur les retraites complémentaires : la réponse du Conseil constitutionnel soulignait

Source officielle
TJ

Pôle social

677ecc49b01eea4cf01a324c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En outre, le Conseil s'est seulement prononcé sur les pensions de retraite du régime de base de la Sécurité sociale et non sur les retraites complémentaires : la réponse du Conseil constitutionnel soulignait

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461d02fc178212f85fd2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de retraite.

Source officielle

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