retard à compter de la signification du jugement à intervenir payée in solidum par les sociétés défenderesses, de déclarer à la SOFIA toutes leurs ventes de livres à des personnes morales gérant des bibliothèques

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [M] [R], le 25 septembre 2025, un commandement de payer, visant la clause

SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal.

Aux termes de l’article 9 du bail, il était prévu qu’ils effectuent des travaux sur les fenêtres afin qu’elles soient équipées du double vitrage.

L’inspecteur du contrôle a ainsi expressément mentionné, en page 3, avoir consulté les plannings de transport journaliers, en page 4 les factures de bons d’achat, et en page 14 le contrat de prévoyance

[W] [R], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [H] [L] pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants [M], [P] et [Y] ; et en tant que de besoin le condamne au paiement

Les délais de paiement ont été respectés par le locataire. Le 10 novembre 2022, la Commission de surendettement a déclaré recevable le dossier de M.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

Portalis 352J-W-B7D-CPLMO N° MINUTE : Requête du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] BAT C N°3821 [Localité 6] Comparant en personne

pour les périodes scolaires ; pendant les vacances d’été : - les années paires : les première et troisième quinzaines chez la mère et les deuxième et quatrième quinzaines chez le père, - les années

Le paiement du loyer étant émaillé d’incidents, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 1] XL HABITAT a fait délivrer à Monsieur [D] [N] et Madame [C] [N], le 25 septembre 2025, un commandement de payer

avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 5] [Localité 14], représenté par son syndic la société VACHERAND IMMOBILIER [Localité 14], prise en la personne

 » (page 24 du rapport d’expertise judiciaire), il ressort des opérations d’expertise judiciaire que : - ils ont modifié des éléments de structure de l’immeuble (page 21 du rapport d’expertise judiciaire

La déclaration mentionnée à l'alinéa précédent emporte opposition au paiement du capital ainsi que de tous accessoires ».

de celles de Noël et d'été ; DIT que pendant les vacances de Noël et d'été les enfants seront chez leur père la première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, inversement pour

A cette audience, Madame [L] a comparu en personne. Elle a soutenu qu'elle était au chômage depuis 2021, et qu'elle effectuait une formation de reconversion jusqu'au 29 mars 2024.

du préjudice moral,Condamner la société B2F GROUP au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

2 avril 2019 portant sur le refus de prise en charge de l’évènement du 18 décembre 2018 au titre de la législation professionnelle ; Débouter Madame [L] [Z] de sa demande tendant à la condamner au paiement

Elle précise que ces derniers effectuent des paiements réguliers. M.

[S] [U] (Epoux), muni d’un pouvoir Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] comparant en personne D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : Madame [I] [B] épouse [U] et Monsieur [S] [U] sont