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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
696aa537cdc6046d47930184
13 janvier 2026
POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [27] situé [Adresse 10] à 95120 ERMONT représenté par son syndic le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée
671016ffdcd2b6b1424dec57
1 octobre 2024
23/00250 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NRAN 78A CREANCIER POURSUIVANT La société MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la société GE CAPITAL BANK, Société Anonyme au capital de 276 154 299.74 €, immatriculée
686c23f5dd7001754d6200d2
1 juillet 2025
Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [12] » sise [Adresse 10] à VILLIERS LE BEL (95400), agissant poursuites et diligences de son syndic la SAS SABIMO, société au capital de 20.000 euros, immatriculée
5ème chambre 1ère section
67ed812cda9e15c5131fb670
1 avril 2025
au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 889 922 498, dont le siège social est situé [Adresse 4], agisssant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit
Troisième Chambre
66182f3e4e82250580d24f53
11 avril 2024
rendu le 20 Septembre 2018 convertie en liquidation judiciaire par arrêt de la Cour d'Appel de Versailles rendu le 27 Septembre 2022, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524e4
2 octobre 2025
figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité d'exercice ; Le défaut de capacité ou de pouvoir d'une personne assurant la représentation
68dec8706af9fd1f809525cf
68dec8766af9fd1f809526a7
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172db98137c174795d49
23 janvier 2024
DÉFENDERESSE La société HALION, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 344 781 505 dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Chambre 04
69de8683cdc6046d473c3440
8 avril 2026
Il n’est jamais précisé la forme sociale, le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. De plus, les deux entités ont le même logo. Une partie de la dénomination est commune.
3ème Chbre Cab A1
6974dfb3cdc6046d47900bfd
6 janvier 2026
KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 513 980, dont le siège social est situé [Adresse 5] à Paris (75009), prise en la personne
5ème chambre 2ème section
69d5520bcdc6046d47702f48
2 avril 2026
DÉFENDERESSES La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelles à cotisation fixe, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
8ème Chambre
6981bf8acdc6046d47b9caa3
8 janvier 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate
Quatrième Chambre
6868216a4965b5d9df3186da
4 juillet 2025
au registre du commerce, enregistrée sous le numéro 792.254.856, liquidation judiciaire et radiation en 2018 [Adresse 13] [Localité 3] LJ et radiation 2018 défaillante La société MOLDSILVA SA, immatriculée
JCP FOND
6a1f3a0dcdc6046d47df4d1f
19 mai 2026
HOIST FINANCE AB (publ) société anonyme de droit suédois au capital de 29,767,666.663000 SEK, dont le siège social est situé [Adresse 1], (SUEDE) immatriculée au Registre des Commerce et des Sociétés de
1ère CHAMBRE CIVILE
6973c271cdc6046d47764a39
GROUPE BUMIN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 832.956.312, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
65c67c015d2ded2ab7c853e7
30 janvier 2024
au Luxembourg sous le numéro B217018 dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en sa succursale française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 833 546 989
JEX
669ff95fd9953d09165c44bd
23 juillet 2024
EOS FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro Siren 488.825.217, dont le siège social est sis [Adresse 6], agissant poursuites et diligences en la personne de
REFERES
69d98003cdc6046d47d25938
10 avril 2026
IMMOBILIERE MEDITERRANEE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 964 391, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président en
MONTREUIL CONT<10000€
67f42dd24e0040aa37361ceb
3 avril 2025
au registre du commerce et des sociétés pour l'activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement, qui exercent l'intermédiation en vertu d'un mandat du client, à l'exclusion de tout
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