Par conséquent, la mesure d’hospitalisation sous contrainte qui apparaît adaptée, nécessaire et proportionnée, doit être poursuivie.

des soins sous contrainte était nécessaire pour poursuivre les explorations médicales et travailler l’adhésion aux soins.

La cour d’appel de [Localité 5] a confirmé ce jugement par arrêt du 28 janvier 2021. La société RECYLEX a été placée en redressement judiciaire par jugement du 5 mai 2022.

La procédure a été contrôlée et la poursuite de la mesure autorisée par ordonnance du juge du Tribunal Judiciaire de SAINT BRIEUC le 1er décembre 2025.

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01081 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UAJ ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01019 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TQR ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien

A l’audience, Monsieur [T] [R] a déclaré être d'accord pour la poursuite de l'hospitalisation.

La décision a été mise en délibéré au 26 mars 2026, puis prorogée au 9 avril 2026 dans l’attente de la décision de la cour d’appel.

ouverte était toujours en cours.

Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00499 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44A ORDONNANCE Rendue le 22 MAI

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00939 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SLQ ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00946 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3STA ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine

Imputer à ces deux personnes des faits tombant sous le coup de la loi pénale est attentatoire à leur honneur et leur considération, surtout si comme M.

comparaître à l’audience du 10 juin 2025 ; Aux termes de cet acte, Madame [U] [P] sollicite du juge : -juger recevable et bien fondée la demande de Madame [U] [P] tendant à la régularisation et à la poursuite

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYSG Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal

- N° RG 24/01971 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une

Ordonnons la poursuite de la mesure sous la forme d’une hospitalisation complète.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER, en date du 28 mars 2025, reçue au greffe le 28 mars 2025, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations

LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE, en date du 27 mars 2024, aux fins de voir statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète ; Vu les convocations adressées le 04 avril 2024 à M. [U] [R], à M.

de délai pour quitter les lieux, - Condamné Mme [D] [M] à payer à la SCI Catherin une indemnité d’occupation mensuelle équivalente au montant du loyer et des charges qui auraient été dus en cas de poursuite