La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre cette décision par arrêt du 11 mars 2020 (n° 18-16454).

La caisse produit un autre certificat du 21 juillet 2022 établi par le docteur [H] du centre de santé Carnot à [Localité 15], sur lequel la case “prolongation” est cochée et qui prescrit un arrêt jusqu

En tout état de cause - Débouter la Caisse de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner la Caisse aux entiers dépens.

Celle-ci a confirmé la décision du juge d’instruction par un arrêt du 12 mars 2015. M. [C] [R] s’est pourvu en cassation contre cet arrêt.

Il considère, se prévalant d'un arrêt de la Cour de cassation, que le moyen de caducité tiré de l'inobservation de l'obligation de signification imposée par l'article R511-8 du Code des procédures civiles

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

La cour d'appel a rendu son arrêt le 25 mai 2018. M. [C] a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, laquelle a rendu son arrêt le 06 novembre 2019. M.

au titre du préjudice moral causé ;CONDAMNER la société PINTO RENOVATION à verser à Madame [H] [T], la somme de 25.000 euros au titre du préjudice moral causé ;En tout état de cause, CONDAMNER la société

Enfin, aux termes de l’article 86 alinéa 1er de ce même code, en cas de recours formé contre une décision statuant sur la compétence, « La cour renvoie l'affaire à la juridiction qu'elle estime compétente

Monsieur [S] [O] et l’EARL [U] [S] [O] ont formé un pourvoi en cassation.

La chambre commerciale de la Cour de Cassation, a par arrêt du 26 juin 2024 rejeté les pourvois formés par les sociétés Intersport et [V].

peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond.

[D] [U] n'a pas attendu la réponse de la caisse pour quitter le territoire français.

Mme [Y] épouse [N] sera donc renvoyée devant la caisse pour être remplie de ses droits, la pathologie dont elle souffre ainsi que les soins et arrêts de travail subséquents devant être pris en charge.

Par arrêt du 27 septembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l’arrêt d’appel du 16 décembre 2021 et a dit n'y avoir lieu à renvoi.

Par arrêt en date du 18 mai 2022, la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il déboute Monsieur [Y] [M] de sa demande de dommages et intérêts, l'arrêt rendu le 15 octobre 2020, entre les parties

mais également en cas de litige entre l’employeur et la Caisse.

La cour d'appel a rendu son arrêt le 09 décembre 2020. La société AP a formé un pourvoi devant la Cour de cassation, lequel a été rejeté par arrêt du 23 novembre 2022.

posées par la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juillet 2020.

(Arrêt non produit aux débats) Par arrêt du 9 janvier 2019, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt au motif que la cour d’appel s’est déterminée par des motifs impropres à établir